ECONOMIE MONéTAIRE 2006-2007

Jean Marc RIZZO

Chapitre 1 : La nature de la monnaie.


La première distinction importante à faire c’est la monnaie et support de la monnaie c’est- à- dire entre la nature théorique de la monnaie et ses formes empiriques. La notion de nature renvoie à un concept de monnaie unique et ce que l’on appelle les formes empiriques renvoient au concret. L’objet monnaie (pièces billets) qui a des formes multiples et une grande diversité selon les époques.

A- L’approche fonctionnelle de la monnaie.

On distingue habituellement trois fonctions de la monnaie :
1- Unité de compte ou numéraire ou étalon de mesure des valeurs
2- Intermédiaire général des échanges
3- Réserve de valeur

§1- La fonction d’intermédiaire générale des échanges.

Pour bien comprendre on part du troc et on revient à la monnaie. L’idée de départ c’est qu’il est impossible de vivre en totale autarcie et que l’échange c’st installer.
Le troc c’est lorsque les agents économique disposent d’un ensemble de bien résultant de leur activité productive et qu’ils désir les convertir en un autre ensemble de bien qu’ils désirent. Ils procèdent donc par des transactions, lorsque les transactions se fon en nature c’est- à- dire que les biens sont échangés contre d’autre bien on parlera de troc. Il existe plusieurs niveau de troc le système de troc le plus primitif qui est appelé en général le troc simple c’est celui où les agents économiques n’ont ni lieu précis ni date connu à l’avance ni partenaire apriori pour effectué leur échanges. Ce qui signifie que l’individu à produit ses bien et part en aveugle pour les échange. C’est un système très coûteux en terme de temps car le temps que l’on perd à chercher une personne pour échanger c’est du temps que l’on perd à produire ou à se relaxer.
Le temps est fractionné en deux parties :
- Coût de transaction tout les frais occasionné par la recherche d’un partenaire pour échanger. Dans ce coût de transaction il y a deux type de coûts : La coïncidence des désirs d’échange, pour que l’échange ai lieu possède ce que l’on désir mais aussi qu’elle désir ce que l’on a. La négociation du taux d’échange, l’échange n’aura lieu que lorsque l’on aura trouvé le juste milieu pour l’échange.
- Les coûts d’attentes avec deux sous catégories : Les coûts objectif qui est le coût de stockage, qui sont les frais de stockage entre deux expéditions et en même temps les détériorations subit par les marchandises pendant ce lapse de temps. Les coûts subjectifs qui diffèrent la satisfaction de ses besoins, ce qui signifie que la satisfaction immédiate du besoin est impossible.

Le premier stade d’évolution est le troc indirect. C’est lorsque les individus vont commencer à se procurer des biens non pas parce qu’ils en ont l’utilité directe mais parce qu’ils vont leur permettre de se procurer d’autre biens que l’on désir.
Le deuxième stade d’évolution c’est lorsque l’on va avoir l’idée de centralisé les échanges en un lieu géographique donné. C’est ce que l’on va appeler le système de la foire ou la place du marché.
Le troisième niveau d’évolution c’est quand on va organisé l’échange sur cette place de marché passant par les postes de commerces qui est un lieu spécifique sur la place du marché où on échange un paire particulière de marchandise.il y aura autant de poste de commerces que de paire de marchandises échangeables sur cette place.

Nb de postes de commerce = (m (m - 1)) / 2

Sur chaque poste de commerce on a un taux d’échange ou prix relatif.
Comment harmoniser les taux d’échange ?
Exemple :
Logique mathématique :
Si 1A = 2B
Et que 1A = 4C
Donc 1B = 2C
Or sur un plan économique, il n’y a aucune raison pour que ces taux soient harmonieux et que les taux se vérifient. Car les postes de commerces fonctionnent de façon indépendante les uns des autres. Sur chacun d’entre eux la négociation du taux d’échange se fait selon l’offre et le demande relative de deux biens concernés, indépendamment de ce qui se passe sur les autres postes de commerces. Il est que lors de la mise en place de ce système d’organisation les taux ne seront pas harmonieux. Mais au bout d’un moment au terme d’un processus que l’on appelle l’arbitrage, l’ensemble des taux sera harmonieux.
Supposons que l’on se retrouve de taux d’échange suivante :
1A = 2B
1A = 4C
1B = 4C
Ses taux non harmonieux permettent la réalisation d’un arbitrage. Supposons un agent économique arrivant sur le marché avec une marchandise A, sur le poste de commerce A/B, il peut l’échanger contre deux marchandises B. ensuite sur le poste de commerce B/C, contre ses deux marchandise B il obtiendra huit marchandises C, lesquels lui permettront d’obtenir 2 marchandises A sur le pose de commerce A/C. L’individu recommencera tant que rien n’évoluera. Mais en réalité, au bout d’un certain temps, la loi de l’offre et de la demande va modifier au moins l’un des prix relatif. Par exemple, a force de toujours demander du bien C sur le poste de commerce B/C il va en faire monter la valeur. A la fin, contre un bien B il n’obtiendra plus que deux bien C. son comportement d’arbitrage aura permis de rendre les taux d’échange harmonieux et cohérents. En réalité on utilise une formule :

Pa/b = (Pa/c) / (P b/c)

Si l’égalité est vérifiée les taux sont harmonieux. S’il y a inégalité c’est qu’il y a une possibilité d’arbitrage. Le nombre de postes de commerce m (m – 1)/ 2 est en réalité un nombre maximal mais en pratique il sera inférieure parce que de toute évidences certaines paire de marchandises ne s’échangent pas.
Pour faire face à cette contrainte, les individus vont utiliser le troc indirect, c’est- à- dire qu’ils vont se procurer d’abord des marchandises facilement échangeables qui vont servir d’intermédiaire dans les échanges. Petit à petit va se dégager une marchandise dont les qualités intrinsèques sont si évidentes qu’elle va devenir l’intermédiaire générale des échanges. Supposons que cette marchandise que tout le monde retient comme intermédiaire des échanges, soit le riz. Dans ce cas là le nombre de poste de commerce sur le marché va sensiblement se réduire, désormais il n’existera plus que les postes de commerces où l’on échange du riz conter une autre marchandise soit dans le cadre de « m » marchandise m-1 poste de commerce (le seul qui n’existe pas c’est le poste de commerce riz contre riz). Concrètement un individu qui arrive sur le marché avec une marchandise β ira d’abord sur le poste β contre riz puis avec le riz obtenu il ira sur les autres postes de commerce pour obtenir les autres marchandises qu’il désir. Dans ce cas là le riz fait office d’intermédiaire général des échanges. Très naturellement sur les postes de commerces les prix relatif ou taux d’échange vont être évalués en termes de riz, autrement dit, consciemment ou pas, les agents économiques vont donner des valeurs aux marchandises en termes de riz. On dit alors que le riz fait office d’unité de compte du système. On voit donc que le riz possède dans ce cas deux des trois fonctions de la monnaie. On est entrée en économie monétaire. Dès qu’une marchandise possède les deux fonctions d’unité de compte et d’intermédiaire des échanges, et donc qu’on passe de (m (m-1))/2 à m-1 poste de commerce, on quitte le troc pour entrer en économie monétaire. La monnaie de ce système est dite partielle parce qu’elle n’a pas la fonction de réserve de valeur. Dans ce cas la spécificité c’est que le riz peut aussi bien être utilisé comme monnaie que comme marchandise consommable, et donc dans ce cas on parlera de monnaie marchandise, c’est la spécificité d’une marchandise comme celle- là. On peut remplacer le riz par un objet qui n’a pas de valeur intrinsèque (qui n’a pas de valeur en soi, qui n’a pas de valeur en tant que marchandise) par exemple des petits bouts de m étaux ou des petits coquillages. Dans ce cas le système fonctionnera de la mêle façon sauf qu’il y aura non plus m-1 mais m postes de commerces.

§1- La fonction d’unité de compte.

On dira qu’un objet à la fonction d’unité de compte lorsque toutes les marchandises de l’espace géographique dans lequel il est utilisé on leur valeur exprimé en terme de cette objet et seulement en ses termes. La question qui se pose est de savoir si une monnaie peut avoir que la fonction d’unité de compte ? Supposons un marché réduit à trois marchandise A, B, et C et que l’on décide que la marchandise C servira de monnaie de compte, autrement dit toutes les valeurs doivent être évaluées en terme de C sur les postes de commerce A/C et B/C on voit bien que cela ne pose pas de problèmes. En revanche sur le poste de commerce A/B, on doit faire une double conversion pour obtenir la valeur de A en terme de B ou inversement puisqu’on ne possède que les valeurs en terme de C. Tout cela complique singulièrement le système et démontre l’inutilité d’une monnaie qui que la fonction d’unité de compte. Si on remplace A, B, C par le yen l’euro et le dollar le raisonnement est strictement identique. Le marché d’échange est un marché de troc et décidé par exemple que le dollar sera unité de compte du système n’a aucun sens puisque cela élimine la possibilité d’un taux de change directe euro/yen.

§2- La fonction de réserve de valeur.

Dans une économie de troc l’échange de deux biens entre eux devient instantané. Dans une économie monétaire, l’agent peut rompre l’échange en deux opérations différentes qui interviennent à deux instants du temps différents. Dans ce cas l’exercice du pouvoir d’achat de la monnaie est reporté dans le temps entre deux transactions, elle doit servir de réserve de pouvoir d’achat ou de réserve de valeur. Par conséquent une monnaie sera d’autant plus intéressante qu’elle permettra de conserver la valeur longtemps, autrement dit d’acheter longtemps après avoir vendu. C’est pour cela que le métal est optimal en tout cas plus que de poisson sécher qui lui-même conserve mieux la valeur que la tomate. Par conséquent on peut dire que la nécessité de la fonction de réserve de valeur est due fondamentalement au besoin qu’on les agents économiques de désynchroniser leurs achats et leurs ventes. Il existe une deuxième raison qui incite à conserver la valeur c’est le besoin de se constituer une réserve pour faire face à l’incertitude du futur. La monnaie métallique ou papier n’est pas la seule façon de conserver la valeur, l’immobilier où aujourd’hui les titres financier, conservent aussi la valeur. La monnaie selon Keynes est le meilleur instrument de conservation de la richesse à court terme car il est le moins risquer tout bien ou actif financier peut perdre de la valeur sur le court terme. La monnaie a également une particularité qui la distingue des autres actifs, c’est qu’elle est immédiatement disponible, sans coût de transformation ni risque. On dit qu’elle a la propriété de liquidité qui fait d’elle le meilleur instrument de réserve de pouvoir d’achat immédiat. La liquidité d’un actif est sa capacité à exercer un pouvoir d’achat le plus rapidement et le plus certainement possible au moindre coup. Si on revient à présent à notre économie de troc, qui se dote d’une monnaie à la fois unité de compte à l’intermédiaire des échanges, le choix du sel ou du riz peut se comprendre car il présente trois qualité :
- Etre largement utilisé.
- Etre parfaitement divisible.
- Conserver la valeur plutôt mieux que la plupart des autres marchandises.
En revanche, il présente deux faiblesses majeures :
- Bien que conservant relativement bien la valeur, ils sont altérables.
- Ils présentent des coûts de stockage important.
Et donc on comprend mieux qu’historiquement, les sociétés aient finalement retenues le métal comme monnaie parce qu’en plus de sa parfaite divisibilité, il est inaltérable et très facilement stockable.

§3- Monnaie partielle et monnaie complète.

Une monnaie qui possède les trois fonctions unité de compté, intermédiaire générale valeurs et réserve de valeur est appelé monnaie complète. Lorsqu’elle ne possède que les deux fonctions d’unité de compté et d’intermédiaire général des échanges on dit qu’il s’agit d’une monnaie partielle il n’y a pas d’autres possibilité.
L’un des modèle d’économie monétaire à monnaie partielle les plus connus est celui de l’équilibre général de Léon Walras. L’idée de ce modèle c’est en quelque sorte un type d’organisation analogue à ce lui de la place de marchée, c’est- à- dire avec une centralisation géographique des échanges mais avec en plus une centralisation de l’organisation des échanges. Autrement dit, le marché est organisé par un agent économique que l’on appelle le commissaire priseur. Le principe de fonctionnement est le suivant : sur cette place de marché que l’on appelle aussi la bourse de commerce se retrouve l’ensemble des individus qui désirent échangés des marchandises et en position centrale et sur élevée, se trouve le commissaire priseur qui va organiser l’échange. Le commissaire priseur va recenser sur un tableau toutes les marchandises à échanger et va annoncer un vecteur prix (prix pour toutes marchandises). Il y a deux façons d’annoncer les prix
- Soit en unité de quantité d’une marchandise choisie au hasard par exemple le sel 100g de riz sera 200g de sel une chaise sera 100 kg de sel.
- Soit dans une unité de compte sans consistances matérielle par exemple le point.
Une fois que le commissaire priseur a annoncé son vecteur prix, c’est autour des intervenants du marchés d’annoncer un vecteur offre et un vecteur demande. Un vecteur offre, c’est donner pour chaque marchandise la quantité que l’on propose. Et pour un vecteur demande, pour chaque marchandise, la quantité que l’on désir obtenir.



Marchandises Prix Offreur 1 Demandeur 1 Offre globale Demande globale
Pain 1 100 0 150 200
Riz 0, 2 0 5 600 500
Chaise 100 0 0 3 1

Ce faisant chaque individu doit se soumettre à une contrainte, que l’on appelle contrainte de budget ou contrainte budgétaire c’est- à- dire que en valeur le total de ce qu’il demande doit être égale au total de ce qu’il offre. Dans l’exemple ci- dessus l’individu propose 100 pains ce qui lui donne un pouvoir d’achat 100*1 = 100. Ce qui implique qu’il pourra demander des biens d’une valeur de bien de 100 et pas plus. Le commissaire priseur fait ensuite la somme de toutes les demandes et de toutes les offres individuelles ce qui lui permet d’établir un vecteur d’offre et de demande globale. Si chacun à respecter sa contrainte de budget, en valeur l’offre globale = la demande globale c’est ce que l’on appelle l’équilibre globale. L’équilibre est un équilibre uniquement en valeur. A l’examen les vecteur d’offre et de demande globale, le commissaire priseur va constater que certain biens sont en offre excédentaires et que d’autre biens sont en demande excédentaires. Ce qui signifie que les prix annoncés ne sont pas les bons. Et donc le commissaire priseur va annoncer un nouveau vecteur de prix. Pour tous les biens en situation d’offre excédentaires, il baisse le prix, à l’inverse pour tous les biens en situation de demandes excédentaire il hausse les prix. Sur la base de ce nouveau vecteur prix, chaque individu va formuler un nouveau vecteur demande. Après quoi le commissaire priseur établit les nouveau vecteurs offre et demande globale et modifie à nouveau les prix et ainsi de suite. Le processus va continuer jusqu'à ce que le commissaire priseur trouve un vecteur prix tel que l’offre est égal à la demande pour chacun des biens. Dans ce cas on dit qu’on est arrivé à l’équilibre général qui est donc un équilibre à la fois en valeur et en quantité. Le processus que l’on vient de décrire, s’appelle le processus de tâtonnement sur les prix.

Particularité de ce modèle :
- Auto- contenu dans le temps, c’est- à- dire que tout ce passe sur une journée de marché sans lien avec ce qui s’est passé avant ni avec ce qui se passera après. Attention le jour de marché ne doit pas s’entendre au sens calendaire, le jour de marché c’est le temps nécessaire pour arriver à l’équilibre général.
- Tant que le commissaire priseur ne décrète pas la fin de la journée de marchée, tant qu’il n’a pas trouvé d’équilibre général, aucune transaction n’est définitive. Cela signifie que les individus ne vont être servis que sur la base de leurs derniers vecteurs de demande, c’est- à- dire celui qui correspond à l’équilibre général.
- Quelle est la monnaie du système ? Il existe une monnaie dans ce système qui est immatérielle, c’est- à- dire qui n’a pas d’existence concrète. Cette monnaie à deux fonctions : celle d’unité de compte et celle d’intermédiaire dans les échanges. C’est donc une monnaie partielle. La fonction d’unité de compte est claire puisque tous les prix annoncé par le commissaire priseur le sont dans la même unité. La fonction d’intermédiaire des échanges n’est elle qu’implicite parce que la monnaie ne circule pas. En réalité elle n’existe que sur les livres du commissaire priseur, lorsqu’il organise les échanges à la fin de la journée de marché.
- On est dans un modèle d’économie monétaire. A partir du moment où on a une monnaie partielle et donc où on est passé à un système à m ou m- 1 prix on est dans une économie monétaire.


B – L’approche formelle de la monnaie.

§1- Les formes de la monnaie.

Historiquement la monnaie à pris trois formes principales :
- La monnaie métallique.
- La monnaie de papiers.
- La monnaie scripturale (qui n’est que sur les comptes en banques).

Dans une perspective évolutionniste, on peut y voir une succession de forme de mieux en mieux adaptées aux transactions, un processus de dématérialisation de la monnaie sans négliger le fait que ces différentes formes de monnaies sont le plus souvent utilisées simultanément. Les pièces et les billets sont souvent unis dans un terme celui de monnaie fiduciaire. Cela correspond à l’idée qu’elles représentent des valeurs fictives reposant uniquement sur la confiance accordée à celui qui les émet.

☺a- La monnaie métallique.

Les premières formes de monnaies métalliques, seraient apparut dans l’antiquité, quelque siècle avant notre ère, en Grèce et à Rome. Mais également à peu près au même moment en Chone en Inde et dans le monde Islamique. Très vite pour offrir une garantie visible du poids et du titre, s’est développer la pratique consistant à frapper une pièce d’un signe représentatif du garant, le plus souvent une effigie ou un symbole. Le titre d’une pièce s’est la proportion de métal précieux contenu dans un alliage.
Pendant longtemps ont existés au sein d’un même territoire une multiplicité de garant et de valeurs différentes. Et par conséquent il fallait tout évaluer dans une unité de compte commune. L’unité de compte commune était la livre 1 livre étant = 2à sous, 1 sou = 12 deniers, en Angleterre c’était 1 pound = 20 shilling, 1 shilling = 12 pence. Chaque type de monnaie en circulation avait une valeur établie. En France en 1791 le système décimal apparaîtra en même temps que l’adoption du franc en tant que monnaie unique. (Le premier franc est apparut en 1360 sous Jean Lebon qui avait marié sa fille à un souverain italien et il a reçu en échange une batterie de vaisselle en or, ne sachant que faire de cela il les fit fondre et créa des pièces avec dessus son effigie sur un cheval se cabrant et il l’appela le franc à cheval. Et le roi suivant quand il à fait des pièces il l’a appelé le franc de… avec le nom des rois suivant. Puis Louis XV à démonétisé les anciens francs pour mettre en circulation les livres). Chaque type de monnaie en circulation a une valeur légale (donner par la loi) en livre sous et deniers. D’autant plus qu’à cette époque il n’y a pas de valeur numérique sur les pièces, les premières valeurs numériques apparaissent en 1790. Ce système de la valeur légale autorisait des manipulations de toutes sortes.
Exemple : supposons que le roi décide un beau jour de changer la valeur légale d’une pièce en circulation. Imaginons qu’elle valait au départ une livre, le roi décide qu’elle en vaudra désormais deux. En réalité, personne ne va s’enrichir parce que la demande de bien va doubler et donc les prix aussi. Ce qui revient à dire que le pouvoir d’achat des individus ne change pas. En revanche cela modifie les dettes car une dette est nominale, quelqu’un qui devait 100 livre avant le décret devra toujours 100 livres après sauf qu’à présent pour rembourser sa dette il lui suffira de donner 50 pièces et non plus 100. Ce type de manipulation (de la même façon que l’inflation) avantage les endettés au détriment des créanciers. Son intérêt est simple car la plupart du temps les rois étaient endettés, et cette la leur donner l’opportunité d’alléger leurs dettes.

Pendant très longtemps, les pièces seront en métal précieux et puis peu à peu, le principe de l’alliage a été de plus en plus utilisé et la valeur faciale des pièces s’est de plus en plus déconnectée de la valeur intrinsèque. En fait, historiquement les choses se sont passés comme suit : en France, une loi de 1803 définissait le franc par un poids d’or et d’argent selon l’équivalence 1 gramme d’or = 15,5 grammes d’argent et donc les franc étaient soit des pièces d’or soit des pièces d’argent qui circulaient librement dans l’économie. On parle alors de bimétallisme. Mais ce système n’était en fait pas viable, car en réalité, les courts de l’or et de l’argent en tant que marchandises évoluent quotidiennement sur le marché des matières premières. Le problème est que régulièrement le court de l’une ou de l’autre montait ou baissait fortement en fonction des évènements survenues dans les mines et donc de leur rareté relative sur les marchés. Face à cela, la population a rapidement pris l’habitude de thésaurisée les pièces d’or ou les pièces d’argent quand leurs courts montaient. Ce qui provoquaient des pénuries de monnaies et donc empêchaient que les transactions se fassent normalement.
La thésaurisation : c’est lorsque de la monnaie est retirée du circuit économique, c’est le principe du bas de laine car dans l’ancien temps les gens avaient l’habitude de garder la monnaie dans des bas de laines pour faire leurs réserves par manque de confiance dans les banques.
Cette rivalité entre les deux catégories de métaux va conduire à l’abandon du bimétallisme et à l’adoption du monométallisme or, cela se fera en 1876 en France, l’or va donc devenir la référence unique du système, autrement dit, toutes les pièces en circulation seront en partie composée d’or. Cela ne va pas durer très longtemps car à peu près à la même époque, le billet va commencer à être de plus en plus utiliser et la monnaie scripturale va apparaître. Et au début du 20ème siècle les pièces d’or vont disparaître. Aujourd’hui les pièces ne constituent plus qu’une monnaie divisionnaire, c’est-à- dire une monnaie manuelle utilisés uniquement pour les transactions de faible valeurs.

☺b- Les billets de banques ou monnaie de papier.

C’est un instrument monétaires qui à une faible valeur intrinsèque au regard de sa valeur faciale. En conséquence, il est accepté uniquement en vertu de la confiance qui est faite en son émetteur, on dit que le billet est une créance anonyme, à vue (sans échéance), qui ne porte pas d’intérêt d’un montant donné au porteur et qui circule très facilement par simple transmission manuelle. A partir du moment où il à un court légal, on a obligation de l’accepter en paiement, le terme de court légal signifie que la loi c'est-à-dire que le pouvoir politique impose qu’il ne puisse être refusé. La mise au point de cet instrument de paiement a été très longue, elle est issue du perfectionnement de la circulation des traites et de la montée du rôle des banques.
Dès le moyen- âge, les banquiers avaient l’habitude de remettre aux clients qui leur confiaient des monnaies en or ou en argent des récépissés nominatifs, constatant le dépôt et que leur titulaire pouvait transférer en utilisant le récépissé lors d’une transaction commerciale. Le problème est que cela représentait souvent des sommes importantes et donc ce n’était pas facilement utilisable lors d’une transaction. Au début du 17ème siècle, les frères GOLDSMITH, orfèvres londoniens ont l’idée de remettre à leurs clients en échange de dépôt de pièces au lieu d’un récépissé unique, plusieurs récépissés fractionnant le dépôt en sommes rondes, ses ont les premiers billets de banques. Ils ont une particularité, celle de constituer une monnaie privée, parce que ceux qui les émettent sont des agents privés. Au départ, ces billets vont circuler dans des sphères géographiques et sociales limitées puisque leur acceptation dans une transaction supposait de connaître de faire confiance en l’émetteur. Leur généralisation va s’opérer au 18ème siècle, les banques prennent l’habitude de remettre des billets et non plus des pièces aux commerçants qui empruntent.
Au 19ème siècle, l’émission des billets va commencer à être confier à des banque d’émission et donc strictement règlementée, leur diffusion dans le public est lente, et donc les autorités monétaires pour faire accepter ce moyen de paiement lui attribue une convertibilité en or, ce qui signifie que n’importe qui peut à n’importe quel moment se rendre au guichet d’une banque et demander l’équivalent en or de ses billets. En 1914, les pays d’Europe décrètent l’inconvertibilité des billets en or, le billet perd donc toutes valeur intrinsèque et devient donc uniquement fiduciaire, cela ne perturbe pas les agents économique qui ont pris l’habitude d’utilisé le billet.

☺c- La monnaie scripturale.

On appelle monnaie scripturale, la forme de monnaie consistante en des jeux d’écritures dans les livres des banques depuis l’ouverture d’un compte qui donne lieu à un dépôt, jusqu’à la circulation de sommes entre ce compte et les comptes d’autres agents au moyens de trois instruments principaux :
- Les chèques.
- Les ordres de virement.
- Les cartes de paiement.

Le chèque.

Le chèque est un ordre de paiement écrit adressé à la banque, que le payeur remet au bénéficiaire. Celui-ci peut se faire payer directement au près de la banque de l’émetteur du chèque ou le remettre à sa propre banque pour créditer con compte. Dans ce deuxième cas, un dépôt bancaire sera transféré du compte du payeur vers celui du bénéficiaire. Ainsi on constate que le chèque est un ordre de transfert d’une monnaie d’un compte à un autre. Il n’est donc en aucun cas lui- même une monnaie.

L’ordre de virement.

L’ordre de virement est un ordre du payeur adressé directement à la banque pour qu’elle effectue un transfert de fond sur le compte d’un bénéficiaire. Il peut être ponctuel ou permanent lorsque par exemple il y a une somme fixe à virer à date fixe comme un loyer.

Les cartes de paiements.

La carte bancaire fonctionne comme un ordre de virement, cette ordre de virement peut être transmit de deux façons, soit par la lecture d’une bande magnétique qui indique les coordonnées bancaire du payeur, soit de façon plus élaborée par un code dans les deux cas, tous passe par un terminale de paiement électronique.
Il faut distinguer les cartes de retraits qui permettent uniquement de retirer de l’argent dans les distributeurs, des cartes de paiements qui peuvent être soit nationale soit internationale, soit à débit différé soit à débit immédiat.

Par conséquent on peut dire que les chèques, les ordres de virements, et les cartes bancaires sont des instruments qui permettent la circulation de la monnaie.




§2- Les agrégats monétaires.

On désigne par agrégats monétaires des définitions comptable de la monnaie en pratique, se sont des mesures de la quantité de monnaie en circulation à un moment donné dans l’économie, cette quantité de monnaie est appelé la masse monétaire. La notion de masse monétaire est approchée à l’aide de plusieurs types d’agrégats classables selon le degré de liquidité des actifs qu’ils incluent. Aujourd’hui la masse monétaire est calculée à partir de 4 agrégats classés du plus liquide au moins liquide : M1, M2, M3, M4 tel que M1 est inclus dans M2 qui est lui-même inclus dans M3 qui est lui même inclus dans M4.
M1 correspond à la monnaie dans sa forme élémentaire c'est-à-dire manuelle et scripturale. Cela comprend donc les pièces, les billets et le contenue des dépôts à vue (= compte courant, compte chèque). C’est l’agrégat le plus liquide.
M2 correspond à M1 + les autres comptes ci- dessous, on y ajoute les comptes livrets. M2 constitue tous les placements rémunéré pour un taux d’intérêt administré c'est-à-dire fixé par l’Etat au niveau national. Les comptes sur livrets :
- Livret A (réservé caisse épargne) rémunéré à 2, 75% et exonéré d’impôts, plafonné à 15 300€.
- Livret B pas de plafond rémunéré à 2, 5% dont les intérêts soumis à l’imposition.
- Le CODEVI cela signifie : compte pour le développement industriel. Leur produit sert à consentir des prêts à l’industrie. Le CODEVI est proposé dans toutes les banques, il est rémunéré à 2, 75%, les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt, en revanche le plafond est plus bas, il est de 4 600€. Donc les banques comme les caisses d’épargne proposent des comptes sur livret pour le surplus avec les mêmes caractéristiques que le livret B.
- Livret d’épargne populaire c’est rémunéré à 3, 75% intérêts non imposable, le plafond est de 7 500€ mais pour y accéder, il faut payer moins de 709€ d’impôt sur le revenu.
- Le livret jeune, réservé aux 12- 25 ans, intérêt à 4% non imposable plafonné à 1 600 €.
- Le compte épargne logement le CEL la rémunération est de 1, 75% plafonné à 15 300€.
Sur ces comptes on peut récupérer notre argent à n’importe quel moment.

M3 correspond à M2 + autres choses :
- Les dépôts à termes, ses ont des comptes sur lesquels l’argent est bloqués pendant un certain, définit par contrat. Deux types de compte à terme : le compte à terme trésorerie, l’argent est bloqué entre 1 mois et 24 mois selon le type de contrat. Il faut déposer au minimum 7 500€, le taux d’intérêt varie. Et le compte à terme standard, l’argent est immobilisé entre 3 et 5 ans, il faut déposer au minimum 7 500€ et au maximum 600 000€. Environ 3, 1% pour 3 ans ; 3, 3% pour 5 ans et 3, 2% pour 4 ans.
- Les dépôts et les placements en devise, auprès des banques résidentes en France.
- Tous les titres de court terme négociable émit par les sociétés financières. Le plus connu étant le certificat de dépôt (voir § sur le marché monétaire).
- On y trouve aussi les parts de SICAV court terme.

M4 comprend M3 + tous les titres à court terme négociable émis par les agents non financier.
- Les plus connu sont les bons du Trésor émis pat l’Etat (voir § sut le Trésor public).
- Les billets de trésorerie émis par les entreprises (voir § sur les marchés monétaire).

En définitive, les agrégats monétaires regroupent les moyens de paiement standard et les placements financiers susceptible d’être aisément et rapidement transformé en moyen de règlement sans risque important de perte en capital. Tous ces actifs sont donc relativement liquide, l’objectif est donc de regrouper dans des rubriques homogènes mesurable avec précision, la monnaie et ses substituts proches dans un ordre de liquidité décroissante.

A côtés des agrégats monétaire, la Banque de France a crée la banque de placement qu’on va considérer donc non plus monétaire mais purement financier. Ils sont classés par ordres de proximité décroissante avec les avoirs monétaire. Simplement à la différence des agrégats M, les agrégats P ne s’emboîtent pas entre eux contenu de la différence de nature des placements qui y sont inclus.
Dans P1, on met les différentes formes de placement contractuelles, stable par vocation et non négociable sur un marché. Mais dont la liquidité n’est pas suffisante pour inclure les agrégats M :
- Le plus connus c’est le plan d’épargne logement, il ressemble au compte épargne logement mais que l’épargne est immobilisé 5 ans, le taux d’intérêt est de 3, 5% le plafond est de 61 200€.

Dans P2, on met tout les types d’obligation ou SICAV obligataires.

Dans P3, on met essentiellement les actions et les SICAV actions.

Les actions sont émises à l’occasion de la constitution des sociétés ou d’un accroissement de leur capital, elles sont la contrepartie d’un apport de fond propre aux entreprises. Elles constituent des parts de capital, et l’actionnaire possède dans la mesure de son apport financier des droits de propriétaires dans l’entreprise. En particulier, il a un droit de vote et il peut recevoir un dividende prélevé sur les bénéfices de l’entreprise.
Les obligations, sont des titres symbolisant une dette contractée par une entreprise, l’acheteur de l’obligation, reçoit en échange une rémunération un taux d’intérêt et au terme de la durée de vie de l’obligation, entre 5 et 25 ans, il perçoit un remboursement de la somme prêter au départ. Si l’entreprise fait faillite, dans la mesure où le liquidateur judiciaire réussit à récupérer des fonds, le propriétaire d’une obligation, est remboursé prioritairement par rapport à un actionnaire.
Les SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable, une SICAV représente un porte feuille de titre géré par un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière). Pour acheter les titres, ces organismes émettent des parts qui sont souscrites par d’autres agents économiques. La valeur de ses parts dépend de l’évolution de la valeur des différents titres qui composent le portefeuille. Les SICAV connaissent un grand succès au près du public parce qu’elles permettent de jouer en bourse tout en diminuant les risques parce que le portefeuille est géré par des professionnel.













Chapitre 2 : La création monétaire.


La création monétaire constitue le processus par lequel la masse monétaire s’accroît. Dans la mesure où la masse monétaire est principalement composée de monnaie scripturale, la création de monnaie est essentiellement une création de monnaie scripturale faite par les banques. Celle- ci créée de la monnaie en accordant des crédits aux entreprises et aux ménages. En contre partie, elles détiennent des créances sur les agents.

Section 1 :Le lien dépôts/ crédits.

La première question que l’on se pose relative à la création monétaire est celle de savoir s’il faut nécessairement des dépôts préalablement à l’octroi de crédits, autrement dit, si les banques ne font que prêtés à certains agents, de la monnaie déposé en comptes par d’autres agents. Il n’existe pas de réponse universelle, tout dépend du système dans lequel on se trouve.

§1- Les dépôts font les crédits.

A l’origine, un agent qui déposait 100 de monnaie métallique à la banque se voyait ouvrir un compte bancaire sur lequel son argent était immédiatement disponible. C’était un engagement de la banque qui l’inscrivait à la droite de son bilan, à son passif. En actif se trouvait des encaisses métalliques déposées au coffre.


BILAN DE LA BANQUE
Actif Passif
Encaisse métallique 100 Dépôt 100

Les banques se sont peu à peu aperçues que leurs encaisses en temps normal ne descendaient jamais en dessous d’un certain montant. Et donc dès le 17ème siècle, elles ont commencés à prêter une partie de ces encaisses à leurs clients. En temps normale, une banque peu prêtée jusqu'à 90% de ses dépôts sans grand risque. Dans le cas présente, cela signifie que la banque pouvait prêter 90 et ne garder que 10 sous forme liquide dans son coffre. On dit que le système bancaire a évolué vers une couverture partielle de ses engagements à vue. Une fois que la banque prête 90 pièces à un nouveau client, celui- ci lui signe une reconnaissance de dette et donc désormais elle a dans le coffre 10 pièces et cette créance d’une valeur de 90. Évidemment les banque ne doivent pas se tromper dans leurs calculs, car si les déposant viennent réclamer le montant de leurs placements et que la banque n’a plus de quoi es satisfaire, elle peut se retrouver en situation de faillite.


BILAN DE LA BANQUE
Actif Passif
Encaisse métallique 100
Dépôt 100
10
Créances 90
100
100
§2- Les crédits font les dépôts.

A la fin du 19ème siècle, l’activité bancaire a encore évoluée, et son apparus les mécanismes modernes des crédits bancaires. Aujourd’hui, une banque ne prête plus des sommes préalablement déposées. Quand un client demande un crédit à sa banque, celle- ci crédite on compte du montant emprunté en échange d’une promesse de remboursement aux échéances prévue par le prêt. La banque inscrit à son actif la créance donné par son client, dans ce processus tous crédits donne lieu à la création d’un dépôt, d’où l’expression : « les crédits font les dépôts ».
Supposons qu’il n’existe qu’une seule banque dans l’économie, et que celle- ci accorde un crédit de 100 à une entreprise. Le contrat signé est une reconnaissance de dette pour l’entreprise vis-à-vis de la banque et à l’inverse on dit que c’est une créance que la banque détient sur l’entreprise.


BILAN DE LA BANQUE
Actif
Passif
Créance sur l’entreprise 100
Dépôt à vue (entreprise) 100



BILAN DE L’ENTREPRISE
Actif
Passif
Dépôt à vue 100
Dette vis-à-vis de la banque 100

On dit que la banque en inscrivant 100 au compte de l’entreprise vient de créer de la monnaie.
Il faut bien comprendre que cette création de monnaie n’est que provisoire, car lorsque la dette est remboursée cette monnaie disparait, on parle alors de destruction monétaire. Il ya création monétaire dans cet exemple car l’entreprise s’est retrouvée avec un pouvoir d’achat supplémentaire sans que personne d’autre n’est renoncé au sien, autrement dit les 100 que la banque prête à l’entreprise ne viennent pas du compte d’un autre client. C’est de la monnaie nouvelle.

Section 2 :Les limites naturelles à la création monétaire par les banques.

S’il n’existait qu’une seule banque dans l’économie, celle- ci disposerait d’un pouvoir de création monétaire illimité. En effet, elle pourrait augmenter ses ressources de façon infinie par un simple jeu d’écriture. La seule monnaie de cette économie, étant celle émise par a banque unique, les paiements entre agents économiques prendraient ma forme de virements entre les comptes et modifierait la structure de son passif et non son montant. Ainsi, tous les crédits de cette banque se retrouveraient dans ces dépôts. Cependant ce principe est limité dans son application, si l’on se place dans une économie dans laquelle il existe plusieurs banques, la situation devient moins confortable pour celle-ci. Supposons qu’elles soient au nombre de 2, si les agents qui bénéficie de crédits accordées par la banque A s’en servent pour payer des agents dont le compte se trouve dans la banque B, la monnaie créée par A se retrouvera non plus chez elle mais dans les dépôts de la banque B. Dans ce cas, les dépôts de A sont inférieurs à ses crédits et inversement pour B. On dira alors que la banque A subit des fuites hors de son circuit monétaire. Mais il se peut aussi que les clients de la banque B, à leur tour, utilise les crédits accordés par cette banque pour payer des agents ayant leur compte dans la banque A. dans ce cas, la banque B aussi subit des fuites hors de sont circuit. On peut imaginer la situation idéale dans laquelle, les fuites réciproque se compensent.

Exemple :


BANQUE A
Actif Passif
Créances Clients 100 Compte client 1 60 20
Compte client 2 40
Total 100 100


BANQUE B
Actif Passif
Créances Clients 200 Compte client 3 120 140
Compte client 4 80
Total 200 200

Imaginons que l’agent 1 achète des marchandises pour un montant de 20 dans le magasin de l’agent 3 et que l’agent 4 achète des marchandises pour un montant de 20 dans le magasin de l’agent 2.
Supposons à présent que seule la première opération se produise


BANQUE A
Actif Passif
Créances Clients 100 Compte client 1 60 40
Compte client 2 40
Total 100 100


BANQUE B
Actif Passif
Créances Clients 200 Compte client 3 120 140
Compte client 4 80
Total 200 200

On se trouve là dans la situation la plus probable c'est-à-dire que les fuites réciproques ne se contentent pas. Dans ce cas on dira que la banque A se retrouvera en situation de besoin de financement alors que la banque B est en capacité de financement. On peu très bien imaginer que B prête à A les 20 qui lui manque moyennant le paiement d’un intérêt. Dans ce cas de figure, on voit que les crédits accordés par A à ses clients la mettent dans une position difficile.

Il existe un deuxième type de fuite hors des circuits des banques, c’est la fuite en billets. En effet se pose pour les banques, le problème des billets qui contrairement de la monnaie scripturale, ne peuvent être créé que par une seule banque, la Banque Centrale. Autrement dit à chaque fois qu’un client demande à convertir une partie de ses avoirs en billets, la banque doit les demander à la banque centrale. Dans ce cas elle doit lui donner quelque chose en échange.

BANQUE A
Actif Passif
Créances clients 100 50
Comptes clients 100
Compte à la banque centrale 50 30
20
Billets 20
100 80
100
80


BANQUE CENTRALE
Actif Passif
Créances clients A 50 Comptes clients 50 30
Billets 20
50 50

Pour qu’une banque puisse obtenir des billets de la banque centrale, il faut au préalable qu’elle ouvre un compte à la banque centrale. Pour que la banque centrale crédite ce compte, il faut que la banque donne à la banque centrale, une partie des créances qu’elle possède.

Supposons à présent qu’un client de la banque A lui demande des billets pour un montant de 20. Ces billets, elle va les obtenir à la banque centrale suivant le processus suivant :
La banque centrale, fabrique les 20 de billets, et les donne à la banque A, après avoir débiter son compte de 20 qui passe ainsi de 50 à 30. Désormais l’actif de la banque A à changer de structure, puisque dans son « coffre » elle possède 50 de créances sur ces clients, les 20 en billet et les 30 de son compte à la banque centrale soit toujours 100.
Ensuite elle remet les billets à son client après avoir débité son compte. Qui passe de 100 à 80. L’actif de la banque passe lui aussi de 100 à 80 puisque les billets on disparut du coffre.

Section 3 :Le rôle de la banque centrale.

La banque centrale est souvent appelé la banque des banques parce que son rôle est d’organiser la bonne marche du système monétaire et de faciliter le relations entre les différentes banques. A ce titre elle leur est hiérarchiquement supérieure. Et donc de façon directe ou indirecte, elle peut sanctionner les comportements déviants.

§1- L’organisation pratique du système de paiement.

L’organisation hiérarchisée du système bancaire permet de gérer les circuits monétaires des banques et de régler les problèmes de liquidité que rencontrent certaines d’entre elles. Pour cela, chaque banque possède un compte à la banque centrale. Ceux- ci vont permettre en particulier d’effectuer les règlements inter bancaires c'est-à-dire les dettes entre banques. Cela se fait à l’aide du mécanisme de compensation. Le mécanisme de compensation, fonctionne comme suit :
Les banques détiennent des comptes courant à la Banque centrale, afin d’effectué notamment les règlements inter bancaires. Le mécanisme de la compensation est multilatéral et non pas bi latéral c’est à dire que les banques n’équilibrent pas leurs comptes deux à deux. Un organisme commun qu’on appel la chambre de compensation, s’interpose et se substitue aux divers débiteurs et créditeurs. Ainsi se dégage un solde globale et non des soldes bilatéraux de chaque banque vis-à-vis de la chambre de compensation.
Exemple :
Soit un système à trois banques telles qu’au soir d’une journée T, au moment de la compensation la situation soit la suivant :
A doit 100 à B et 200 à C
B doit 50 à A et 100 à C
C doit 100 à A et 200 à B.
Donc :
A doit 50 à B et A doit 100 à C
B doit recevoir 50 de A et 100 de C
C doit recevoir 100 de A et doit 100 à B.
A priori, si on raisonne en terme bilatéraux, il faudra effectuer trois virements : 50 de A vers B, 100 de C vers B et 100 de A vers C. le mécanisme de la chambre de compensation permet de les remplacer par un seul virement. On dira que la banque n’a plus de dette envers les autres autre banque mais qu’elle doit à la chambre de compensation : A doit 150 à la chambre de compensation, B doit recevoir 150 de la chambre de compensation et C’est quitte vis-à-vis de la chambre de compensation. La chambre de compensation va faire un virement du compte de A vers le compte de B d’un montant de 150.
La compensation centralisée, permet donc d’éviter des transferts de monnaie inutiles, en limitant les règlements aux montants des soldes. Dans les deux cas, A doit trouver 150 pour rembourser ses dettes, et B recevra 150 au total. Finalement on se rend compte qu’il est peut important de savoir qui doit quoi à qui et que se sont finalement les dettes et les créances totales qui importent. Dans cette mesure la chambre de compensation simplifie très largement le système.

§2- La création de monnaie par la banque centrale.

L’origine des besoins en liquidité des banques, qui se traduisent par la détention d’un compte à la banque centrale, est triple :
- Elles doivent effectuer des règlements à d’autres institutions financières.
- Elles doivent fournir des billets de banque à leurs clients.
- Elles doivent se constituer obligatoirement des réserves auprès de la banque centrale. Ces réserves sont appelées des réserves obligatoires.
Il s’agit d’un moyen efficace pour la banque centrale de renforcer la dépendance des banques à son égard, tout en se dotant d’un instrument de contrôle de la création monétaire. Concrètement, à chaque fois qu’une banque accorde un crédit , donc émet de la monnaie, elle est tenue de constituer une réserve obligatoire, bloquée à la banque centrale, qui peut de cette façon faciliter la création monétaire en diminuant le taux de réserve obligatoire ou au contraire la décourager en relevant ce taux.




Exemple :


BANQUE A
Actif passif
Créances diverses 880 900 700
Comptes clients 1 200 1 000
Compte à la banque centrale 280 320 300

Billets 40

Total 1 000 1200 1160


BANQUE CENTRALE
Actif passif
Créances 520 500
Comptes banque A 280 320 300
Comptes banque B 200
Billets 40
Total 520 500

Soit la situation initiale ci-dessus, partant de cette situation, supposons que la banque A accorde un crédit de 200 à l’un de ses clients. On suppose également que le taux de préférence pour les billets est de 20% et que le taux de réserves obligatoire est de 10%.

- 1ère opération : la banque accorde 200 de crédit à un de ses clients, cela implique que le client va signer une reconnaissance de dette et qu’en échange, la banque va créditer son compte d’un montant de 200.
- 2ème opération : la banque doit respectée l’obligation de se constituer une réserve égale à 10% du montant du crédit qu’elle a accordé. Cela implique qu’elle augmente son compte à la banque centrale du montant correspondant.
- 3ème opération : le client suite à l’accord de crédit va demander qu’une partie de la somme lui soit remise en billet. Le taux de préférence pour les billets est de 20%, cela implique qu’il va demander 20% du crédit en billet.

La banque A demande 40 de billet à la centrale, celle- ci les fabrique mais débite le compte de la banque A d’un montant de 40, les billets se retrouvent en suite à l’actif de la banque A mais le total reste de 1200 car en même temps le compte à la banque centrale est diminué de 40. Enfin, la banque A donne les billets à son client, ceux- ci disparaissent donc de l’actif en même temps que le compte du client est diminué d’un montant de 40. Comme on vient de le voir, pur satisfaire ce triple besoins en liquidité, les banques doivent disposer d’une monnaie que l’on va appeler la monnaie banque central qui correspond à la monnaie sur les comptes à la banque centrale. Pour l’obtenir, les banque vendent à la banque centrale des différentes catégories de titres qu’elles ont en portefeuille (les devises, les titres public, les titres privés). La banque centrale en échange, crédite leurs comptes, les banques puisent en suite sur ce compte pour fournir des billets à leur clientèle ou pour effectuer des paiements aux autres organismes financiers. Il faut bien comprendre que la banque centrale n’accroît pas la masse monétaire dans ce processus.
En premier lieu les billets que la banque centrale remet aux banques ne servent qu’à remplacer des dépôts à vues dont on a demandé la conversion, ils ne sont donc pas une quantité supplémentaire de moyen de paiement. De la même façon, lorsque la banque centrale crédite le compte des banque en échange de créances, elle ne crée pas de monnaie nouvelle, on dit qu’elle fait que remonétiser des créances ayant fait l’objet d’une première monétisation de la par des banque. Se faisant, elle ratifie à la création initiale de monnaie par las banques secondaires. Le pouvoir de création des banques, est donc limité par leur possibilité d’obtenir de la monnaie banque centrale, vis-à-vis de laquelle elle se trouve toute en situation de dépendance mais aussi d’égalité puisqu’elles ne peuvent pas la créer. En définitive, donc, les trois types de fuite (règlements inter bancaires, billets et réserves obligatoires) aboutissent toutes à une demande de monnaie banque centrale que la banque centrale contrôle. Le système bancaire est ainsi organisé de façon à ce que les problèmes de liquidité des banques se manifestent et trouvent leurs solutions grâce à la banque centrale.

§3- Multiplicateur et diviseur de crédit.

La mission des banquiers est d’autant plus importante que la création de monnaie scripturale déclenche une réaction en chaîne. En d’autres termes, toutes monnaies crées fait des petits c'est-à-dire qu’elle déclenche une nouvelle vague de création de crédits. Ce lien de causalité donne lieux à deux approches différentes :

A- le multiplicateur de crédit, cette approche considère que les réserves sont constituées préalablement à la distribution du crédit, autrement dit on suppose que la création de monnaie soit subordonnée à la détention préalable de réserves excédentaires. Exemple : supposons une banque accordant un crédit à un client d’un montant de 1 000. Supposons également que le coefficient d’encaisse des banque dans l’économie soit de 0, 2. le coefficient d’encaisse représente la part sur chaque dépôt reçut que la banque va mettre en réserve soit pour faire face aux demandes en billets des clients soit pour satisfaire au critère de réserves obligatoires exigés par la banque centrale (en effet les réserves peuvent être assises soit sur les crédits, soit sur les dépôts soit sur un mixte des deux). Les 1 000 du crédit vont être dépensé et vont atterrir sur le compte d’une banque qui va an mettre 20% en réserve et « retraité » les 800 restants. Ce crédit nouveaux est à son tour dépensé et se transforme en dépôt. Sur ce ou ces dépôts une retenu de 20% va être effectuée c'est-à-dire 160 et les 640 restants alimenteront une nouvelle vague de crédit. Des vagues successives et de plus en plus petites de crédits et de dépôt se propagent ainsi à travers l’économie et enfin de compte, la quantité totale de monnaie créée est égale à CT (création totale) = 1 000 + 800 + 640 …
CT= 1 000 * (1/ (1 – 0, 8)) = 5000
K = 1/ (1 – 0, 8) = 5
On voit donc que pour 1 000 de crédit initiale, la somme totale de monnaie créée dans l’économie sera de 5 000.

B- Le diviseur de crédit, cette deuxième approche, considère que les réserves sont constituées sur la base des crédits déjà distribués. L’idée est que lorsqu’elles accordent un crédit, les banques cherchent ensuite à se constituer des réserves, pour faire face aux demandes de liquidités émanant de leurs clients et pour avoir en compte les réserves obligatoires exigées par la banque centrale. Donc par rapport au cas précédent, le raisonnement est inversé. En effet si les banques accordent 1 000 de crédit, elles devront ensuite se constituer 200 de réserve. On parle alors d’un diviseur de crédit égal à 5. Par conséquent, sur le plan quantitatif, ces deux approches sont équivalentes. Mais elles reposent sur deux conceptions différentes de l’activité bancaire. Sur un plan théorique et schématiquement, les keynésiens et le post keynésiens privilégient le modèle du diviseur. Alors que les monétaristes qui sont des libéraux retiennent le modèle du multiplicateur. Dans ce modèle, le pouvoir de la banque centrale est relativement plus important. Car comme c’est elle qui fixe le montant des réserves obligatoires, elle peut à sa guise le moduler et donc amplifier ou juguler le processus de création monétaire. Par contre dans le modèle du diviseur de crédit, les autorités monétaires se trouvent dans une situation plus délicate car les banques accordant d’abords les crédits, la banque centrale se trouve dans la situation de devoir entériner un fait accompli.














































Chapitre 3 : Les systèmes bancaires européens et français.

Section 1 : Le système européen.

§1- L’architecture du SEBC.

SEBC signifie système européen des banques centrales. Le Système Européen des Banques Centrales c’est la banque centrale européenne plus toutes les banques centrales nationales de tous les pays membres de l’union Européenne. Qu’ils aient optés pour l’euro ou pas.

L’Euro système qui est la banque centrale européenne plus les banques centrales nationales des tous les pays qui ont adoptés l’euro :
- France
- Allemagne
- Espagne
- Portugal
- Grèce
- Italie
- Hollande
- Belgique
- Luxembourg
- Autriche
- Finlande
- Irlande.

Au 1er janvier 1999 il y avait 11 pays dans l’union Européenne et 2 ans après ils ont été rejoints par la Grèce le 1er janvier 2001.
Voyons en premier lieu principes généraux sur lesquels se fondent le système européen des banques centrales :
- 1er principe : le Fédéralisme, qui est un regroupement de fédération relativement autonome avec un pouvoir central qui prend des décisions applicable à toutes les institutions fédérales. Dans le cadre du système européen des banques centrale, les décisions sont prises de façon collégiale, au niveau centrale c'est-à-dire à la banque centrale européenne. Les banques centrales nationales, participent à l’élaboration des décisions et les appliquent dans les Etats membre. En cela le système européen des banques centrales s’est largement inspiré du système monétaire américain.
- 2ème principe : l’indépendance. Le système européen des banque centrale est indépendant des pouvoirs politique. Dans le traité de Maastricht de 1992 (qui est l’acte de naissance de l’Euro, il est écrit : « Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leurs ont été conférés ni la banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organe de décision ne peuvent solliciter ni accepter les instructions des institutions ou organes communautaires des gouvernements des Etats membre ou de tout autre organisme ».
- 3ème principe : Respecter un objectif de stabilité des prix. Il est plusieurs fois rappeler dans le traité que l’objectif principal du système européen des banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Donc le rôle numéro 1 du système européen des banques centrales c’est la maîtrise de l’inflation.
- 4ème principe : Remplir un
- certain nombre de missions fondamental. En dehors de l’objectif de stabilité des prix, il existe 4 autres missions fondamentales :
- Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de l’union monétaire (les 12 pays participant à l’euro).
- Conduire les opérations de changes qui sont toutes les opérations de conversions entre 2 monnaies.
- Détenir et gérer les réserves officiel de changes des Etats membres, chaque Etat à des réserves en $, en £, en or…. Tout cela est déposé à la banque centrale européenne qui va le gérer.
- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement, il faut que l’argent, la monnaie puisse circuler de manière fluide dans les pays européens et qu’il ne doit pas y avoir de friction dans sont utilisation. On doit pouvoir ouvrir un compte dans n’importe quelle banque européenne.
- 5ème principe : Coopérer avec les instances principales de l’Union Européenne. L’indépendance de la banque centrale européenne n’exclut pas la volonté de coopération. De fait, la banque centrale européenne échange des informations avec les organes principaux de l’Union Européenne (la commission européenne, le Parlement européen, le Conseil Economique et Financier).
- 6ème principe : Communiquer vers l’extérieur. La banque centrale européenne attache beaucoup d’importance à la communication externe. Ce besoin de lisibilité est d’information est bien sûre dans l’aire du temps. Mais plus fondamentalement, l’affichage d’une volonté forte de communication permet d’adoucir l’image très encrée de l’indépendance du système européen des banques centrales.

§2- La banque centrale Européenne.

La banque centrale européenne est la première institution fédérale de l’Union Européenne. Elle a été mise en place le 1er juin 1998, et elle est devenue opérationnelle le 1er janvier 1999. Son siège est situé à Francfort, en Allemagne et banque centrale européenne jouit dans chacun des Etats membre dans la capacité juridique la plus large, reconnu aux personnes morales par la législation national de chacun des pays. La banque centrale européenne à un président, elle est gérée par un directoire et elle dirigée par le conseil des gouverneurs. Le gouverneur est le nom qu’on donne à personne qui dirige une banque centrale nationale. Le directeur actuel de la banque centrale européenne s’appelle Jean- Claude TRICHET et il est français. La banque centrale européenne, est en même temps une banque centrale et une institution supranationale. C’est d’abord une banque centrale, puisqu’elle gère depuis le 1er janvier 1999 le système monétaire en euro. Elle est aussi une institution supranationale parce qu’elle ne se contente pas d’organiser des relations monétaire entre plusieurs pays, de fait elle est devenu la banque centrale des 12 Etat de l’union monétaire européenne.

§3- Le rôle des banques centrales nationales.

Le Système Européen des Banques Centrale comprend la banque centrale européenne et les banque centrale nationale. Pour que tout le système fonction de façon efficace, il faut une parfaite homogénéité entre les structures et les missions de l’ensemble des ces institutions. En effet une monnaie unique ne peut être gérer que par une politique monétaire unique. Selon le traité de Maastricht une banque centrale nationale ne peut appartenir à l’euro système que si elle est indépendante du pouvoir politique. De plus, elle doit explicitement proclamée que son objectif principal est le contrôle de l’inflation. La réalité de l’indépendance des banques centrales nationales s’apprécient selon 4 critères :
- L’indépendance institutionnelle qui est l’indépendance vis- à-vis du pouvoir politique.
- L’indépendance personnelle, le mandat du gouverneur doit être au minimum et 5 ans et il est inamovible sauf en cas de faut grave.
- L’indépendance fonctionnelle qui se traduit par la mention de l’objectif prioritaire de lutte contre l’inflation dans les statuts de la banque centrale.
- L’indépendance financière qui signifie que les ressource de la banque centrale nationale ne doit pas dépendre de décisions d’autres institutions.

Les banques centrales nationale, agissent conformément aux orientations et aux instructions de la banque centrale européenne. Concrètement, les banques centrales nationales, appliquent et gèrent les mesures de politique monétaire décidé par la banque centrale européenne. Cet appel aux banques centrales nationales, répond à un souci d’efficacité opérationnel parce que les opérations concrète de la politique monétaire sont plus facilement menées au niveau des banques centrales nationales. Elles ont le personnel, les structures et les habitudes de travail. Cette démarche permet de conserver les relations traditionnelles et fortes entre chaque intermédiaire financier et la banque centrales nationale de son ressort. Pourquoi peut- on dire qu’il existe des relations étroites entre les banque centrales nationales et les banques commerciales, parce qu’en plus des comptes des banques commerciales, la banque centrale gère beaucoup de chose qui simplifie la vie des banques commerciales. En particulier en France par exemple, la banque centrale gère les fichiers nationale de sur endettement où sont répertoriées tout les particuliers ou ménage qui à un moment où l’autre ont eu un problème de surendettement ce qui représentent une information précieuse pour les banques.

Section 2 : Le système bancaire français.

§1- La Banque de France.

La banque de France a été créée le 18 janvier 1800 à l’initiative de Napoléon BONAPARTE pour favoriser le développement économique. A l’époque c’est un établissement privé sous forme de société anonyme administré par un gouverneur et deux sous gouverneurs nommés par décret. Ils sont assistés d’un conseil général composé de 15 personnes choisies par les assemblées d’actionnaires au sein de l’aristocratie financière. La banque de France fonctionne alors comme une banque ordinaire, c’est- à- dire qu’elle reçoit des dépôts des clients mais aussi comme une banque d’émission, c'est-à-dire qu’elle émet des franc pour le compte de l’Etat mais elle n’est pas la seule à le faire. A partir de 1848, le monopole de l’émission des pièces et des billets est confié à la banque de France. Ensuite, jusqu’en 1870, les billets fabriqués par la banque de France avaient cours libre, c'est-à-dire qu’ils pouvaient être acceptés ou pas lors d’une transaction commerciale.
Les billets vont acquérir un cours légale c'est-à-dire qu’il ne sera plus possible des les refuser en 1870. À partir du début du 20ème siècle, l’Etat va progressivement renforcer son contrôle sur la banque de France. Cela se fera en 2 étapes principales :

- La loi du 24 juillet 1936, le conseil des 15 est remplacés par un conseil de 23 membres dont 2 seulement sont élu par les actionnaires. Les autres sont désignés par l’Etat. Le Front Populaire a renoncé à la nationalisation mais il a ainsi très fortement accentué la pression de l’Etat.
- La loi du 2 décembre 1945, qui correspond à la véritable nationalisation officielle de la banque de France. L’Etat achète l’ensemble des actions aux actionnaires privés et il devient donc propriétaire de la banque de France.

Tout au long de cette évolution l’activité commerciale de la banque de France s’est progressivement estompée. C'est-à-dire que de moins en moins d’individus avaient la possibilité d’y posséder un compte. L’essentielle de son activité consistait dès lors à être la banque des banques en même temps que la banque de l’Etat. Concrètement elle avait pour mission générale de veiller sur la monnaie et sur le crédit dans le cadre de la politique économique et financière de l’Etat. Elle était habilité à donné des avis sur toutes les questions relatives à la monnaie, elle contribuait à la préparation et participait à la mise en œuvre de la politique monétaire arrêté par le gouvernement. Ce qui signifie que concrètement, juridiquement, en cas de conflit, elle devait s’incliner. Un premier tournant fondamental se produit le 23 décembre 1993, lorsqu’un nouveau statut de la banque de France en conformité avec le traité de Maastricht est adopté. Elle peut à parti de là définir et exécuter librement la politique monétaire qui est élaborée par un conseil de la politique monétaire. Celui- ci comprend outre le gouverneur et les deux sous gouverneur de la banque de France, 6 membres choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine économique et monétaire. Le premier ministre et le ministre de l’économie et des finances, peuvent participés aux séances mais ne votent pas. Le deuxième tournant fondamental fut évidemment l’avènement de la banque centrale européenne puisque depuis ce jour, la politique monétaire de la France est devenue une question européenne et qu’elle est gérée au niveau de la banque centrale européenne.

§2- Les établissements des crédits.

Les banques se divisent en 2 catégories :

D’un côté les banques relevant du droit commun sont appelés ainsi lorsqu’elles sont soumises au droit commerciale, elles regroupent les grandes banques nationales traditionnelles tel que la BNP ou la société générale, et les banque régionale et locale telle que la banque de la Réunion ou encore les banque sans guichet comme la banque CORTAL.

Et de l’autre les banques qui bénéficient d’un statut légale spéciale, elles obéissent à des objectifs économiques précis. En générale l’Etat leur accorde une situation de monopole de distribution de certain produit financier ou encore des conditions fiscale avantageuses en échange, elles permettent le développement de l’activité économique que la collectivité souhaite favoriser, ou encore, elles accordent des conditions privilégiées à des clients que l’Etat souhaite aider.

A- Les banques de droit commun.

En France, les banques se sont beaucoup développées à partir de la 2ème moitié du 19ème siècle grâce aux dépôts des entreprises et des particuliers. La tentation fut alors grande d’utiliser ces fonds qui sont des fonds de court terme pour des opérations de prêts à long termes. Ce qui a entrainés de nombreuses faillites. D’où la doctrine qui s’élabore à l’époque, utiliser les dépôts à vues uniquement pour des opérations de terme. Néanmoins, les banques vont continuer à avoir une double activité de banque de dépôts et de banques de crédits. Aussi, une loi va- t – elle codifier cela, la loi du 2 décembre 1945, son originalité est de créer

3 catégories de banques bien distinctes :
- Les banques de dépôts, qui pouvaient recevoir du public des dépôts à vue ou à termes n’excédant pas 2 ans et qui n’avait pas le droit de prendre des participations des les entreprises. Il s’agissait donc en fait de banques de crédits à court terme.
- Les banques d’affaires, qui elles prenaient les participations dans les entreprises. En revanche leur possibilité de collectée des dépôts étaient limités (juste quelque entreprise et le personnel de la banque). A fin de na pas « hasarder l’épargne publique ». Elles devaient consacrées aux participations, soit leurs ressources propres, soit des produits d’obligations soit des dépôts à terme d’une durée supérieure à 2 ans.
- Les banques de crédits à moyen et long terme, qui ne pouvaient recevoir de ressources ni ne consentir de crédits d’un terme inférieur à 2 ans.
Une nouvelle réforme du système bancaire intervient en 1966. Réforme qui correspond à un assouplissement de la spécialisation bancaire. Les banques d’affaires peuvent désormais collecter des dépôts sans limitations et de toutes échéances tout en continuant à prendre des participations dans des entreprises. Désormais, elles ont le droit d’ouvrir des comptes à n’importe quel particulier. De leur côté les banques de dépôts sont à présent autorisé à faire des crédits de moyens et long termes et à collecter des dépôts d’une durée supérieure à 2 ans. Par ailleurs, elles sont également autorisées à prendre des participations dans les entreprises mais à hauteur de 20% maximale de celle- ci. Les banques de crédits à moyen et long termes vont dans ce contexte disparaître ou plus exactement dans la plupart des cas, fusionner avec les banques de dépôts.

En 1982, l’Etat décide de nationaliser une grande partie des banques afin de les inciter à davantage soutenir le développement économique. La quasi-totalité du secteur bancaire est ainsi nationalisé plus précisément 39 banques qui représentaient 86% des guichets et 85% des liquidités de l’économie.

Le 25 janvier 1984 une loi bancaire est votée. Sa particularité, elle introduit un cadre législatif et règlementaire commun à tous les établissements de crédit de façon à décloisonner les activités. Ce cadre commun s’accompagne d’un rapprochement des conditions de concurrence, en particulier les exonérations fiscales de certains réseaux sont progressivement atténué et une grande partie des produit peuvent être distribués par des différentes institutions dans les mêmes conditions ou presque (exemple CODEVI et livret A). Néanmoins, et par de là l’universalité de la règlementation subsisté des différences de statut. Cette loi a séparé les établissements de crédit en 6 grandes catégories :
Les banques de l’association française des banques qui sont en fait les anciennes banques de droits commun. Elles peuvent recueillir toutes les formes de dépôts et octroyer toutes les formes de crédits. Par conséquent, elles deviennent universelles. La séparation entre banques d’affaires et banques de dépôts disparaît.
Les banques mutualistes ou coopératives.
Les caisses d’épargne et de prévoyance.
Les caisses de crédits municipales.
Ces dernière catégories exercent toutes les activités standards des banques mais dans des limites fixées par la loi.
Les sociétés financières qui ont la particularité de ne pas pouvoir recevoir des dépôts d’une durée inférieure à 2 ans.
Les institutions financières spécialisées qui elles aussi ne peuvent pas ouvrir des comptes d’une durée inférieure à 2 ans. Mais qui en plus doivent accordées des prêts à des secteurs d’activités désignés par les pouvoirs publics.

En 1987, on assiste à une vague de privatisation de nombreuses banque retrouvent ainsi le chemin de l’économie de marché notamment PARIBAS, Suez, le CCF et la société générale. La BNP le sera en 1993, et le crédit Lyonnais en 1999.

B- Les autres établissements de crédits

- La caisse d’épargne.

Il existe é réseaux de caisse d’épargne en France :
- Le réseau de la caisse d’épargne et de prévoyance (réseau écureuil)
- Les caisses nationales d’épargnes qui sont gérés par la poste, qui n’est pas un établissement de crédit.
La première caisse d’épargne et de prévoyance a été créée à Paris le 29 juillet 1818, et l’objectif de départ était de faciliter l’épargne des plus modestes. Ce qui reste vrai aujourd’hui. Elles ont un statut juridique particulier, se sont des établissements à but non lucratif. Elles ont pour objet la promotion et la collecte de l’épargne et le développement e la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins familiaux. Elles peuvent recevoir des dépôts, et accordées des crédits mais seulement aux collectivités et aux établissements publics. En réalité elles peuvent consentir des prêts aux entreprises mais seulement sur la basse des provenant de livret B et dans la limite de 30% de ses fonds. Il y a aujourd’hui 31 caisses d’épargne régionale qui sont dotées d’une gestion autonome.

- Les caisses de crédits municipales.

Ce sont des établissements des crédits en principes spécialisés dans les prêts à la consommation. L’une des formes est le prêt sur gage (on laisse chez un usurier quelque chose de valeur comme un bijou en échange de l’argent). Cela revient à pouvoirs déposer des objets de valeur en échange d’un prêt, l’objet est expertisé par un agent du crédit municipal, qui le conserve en garanti du prêt. A l’échéance du prêt lorsque tout a été remboursé, l’objet est restitué et si sa n’est pas le cas, l’objet est mis en vente, le nom de cet établissement de crédit vient du fait qu’ils reçoivent des subventions des municipalités qui constituent une partie de leurs ressources.

- Les banques mutualistes et coopératives.

Le système mutualiste comprend les banques populaires, le crédit mutuel, le crédit coopératif et jusqu'à il y a peu le crédit agricole. La loi bancaire de 1984, en leur donnant l’appellation explicite de banque, n’avait fait que consacré un fait établit, l’activité de ses organismes diffèrent peut des banques traditionnelles alors qu’au départ, leurs attributions étaient très différentes. Le secteur mutualiste et coopératif est fondé sur le principe de la solidarité le but de départ est d’aider les adhérents (adhérents et non pas clients) et non de faire du profit. Mais au cours de l’histoire, l’Etat devra souvent intervenir pour sauver des établissements qui avaient été mis par la générosité de leurs principes. Par la suite, ce secteur se développera en pratiquant une gestion rentable. Néanmoins, son principe de basse reste la mutualité et non la recherche du profit. Le secteur mutualiste est de façon générale très implantés dans les régions et proches des utilisateurs. Ses ressources sont abondantes mais ses emplois sont spécialisés. Chaque réseau est coiffé par un organe central national qui joue le rôle de coordinateur d’activité et qui gère la trésorerie de l’ensemble du réseau.

- Les banques populaires, la première banque de ce type date de 1878, et elles avaient à l’origine, l’objectif prioritaire d’aider les ouvriers et les artisans, face aux nombreuses faillites, l’Etat est intervenu en 1917 pour créer une caisse centrale des banques populaires chargé de la coordination de leur gestion. Depuis, elles ont pour mission principale d’aider au financement de PME et des artisans.
- Le crédit coopératif, c’est une banque qui est née le 17 juin 1938, sa mission est de financer la création et le développement d’équipement sociaux, gérer par de coopérative, des mutuelles, des collectivités locales public ou des associations à but non lucratif.
- Le crédit mutuel, il est spécialisé au crédit aux ménages. Néanmoins, il doit garder 80% des ressources qu’il collecte pour les collectivités locales à qui il prête énormément.
- Le crédit agricole, lui aussi est fondé sur le principe de solidarité, et à l’origine c’st à dire au 19ème siècle il est crée pour devenir la banque des petits propriétaires terriens. Dès 1920, il a été organisé selon un système à 3 niveaux :
- Des caisses locales
- Des caisses régionales
- Une caisse nationale.
Néanmoins les caisses régionales bénéficient d’une grande autonomie de gestion ; la caisse nationale qui était au départ un intermédiaire entre l’Etat et les caisses régionales pour la répartition des fonds public est aujourd’hui chargée de contrôler, coordonner et gérer les excédant de trésorerie de l’ensemble du système. Dans le cas du crédit agricole on ne parle ni d’adhérent, ni de client mais de sociétaire. Selon ses statuts, le crédit agricole ne doit accorder des crédits qu’à ses sociétaires ceux- ci devant appartenir à une catégorie socio- professionnelle lié à l’agriculture. Aujourd’hui, le crédit agricole est une banque come les autres, notamment parce qu’elle a été privatisée en 2001. Elle reste par ailleurs, la première banque de France en termes de collecte de dépôt.

- Les sociétés financières.

Ce terme de société financière, a été crée par la loi de 1984. Cela regroupe des institutions financières qui ont comme caractéristique commune leur spécialisation dans un domaine d’activité précis. Elles peuvent avoir 2 types d’origine, soit leur création résulte de la décision d’une banque ou d’un organisme spécialisé qui désire étendre son champ d’activité à un domaine particulier mais qui préfère crée une société financière plutôt que de gérer l’activité directement. Soit elles peuvent résulter d’une loi qui impose la création d’une société financière pour remplir une fonction déterminée. Les sociétés financières ont l’interdiction de recevoir des dépôts du public d’une durée inférieure à 2 ans et donc se finance le plus souvent par emprunt ou sur fond propre qui proviennent évidemment des institutions qui ont contribués à leur création. Leur domaine d’activité sont nombreux et variés à titre d’exemple, on peut citer : les sociétés de crédits à la consommation, de crédits immobiliers, de crédits bail, les sociétés d’affacturage ou encore les sociétés de gestion de trésorerie.
Les sociétés de crédit à la consommation sont le plus souvent crée par des entreprise commerciales ou industrielles pour faciliter la diffusion de leur produit. Beaucoup utilise le support de carte qui offre des avances de fonds, c’est en général très souple pour fidéliser le client, mais en règle générale on paye des taux d’intérêt important.
Les sociétés de gestion de trésorerie comme son nom l’indique la société va prendre en charge la trésorerie au jour le jour des petites et moyennes entreprises.
Les sociétés d’affacturage est spécialisée dans le recouvrement des créances commerciales, autrement dit elle rachète les créances commerciales aux entreprises et les recouvre pour leur propre comptes. Recouvrir une créance c’est se faire payer la somme due.
Les sociétés de crédit bail, le terme de crédit bail est parfois aussi connu sous le nom de location vente ou leasing, cela désigne une procédure de crédit utiliser par es particulier ou par les entreprises pour racheter des biens de consommation durable pour les consommateurs ou des biens d’investissement pour les entreprises. L’intérêt est que l’on peut disposer du bien sans faire d’apport initial. La société de crédit bail achète le bien et en reste le propriétaire jusqu'à l’échéance du contrat. Le client utilise le bien contre un loyer mensuel et peut à l’échéance du contrat devenir propriétaire du bien moyennant un montant déterminé à l’avance.

- Les institutions financière spécialisées.

Ces organismes financiers sont des établissements de crédits d’une nature particulière. Ils sont crée par l’Etat et reçoivent une mission permanente d’intérêt publique. La tutelle de l’Etat apparaît nettement, en général, il nomme les dirigeants, il est présent dans le capital et des commissaires du gouvernement surveillent l’activité. Les sociétés financières spécialisées n’ont pas le droit de gérer de dépôts à courts terme et se fiancent en empruntant sur les marchés de capitaux français ou étranger. Elles servent souvent de moyen de distribution des aides de l’Etat ou prennent le relais de celui- ci lorsqu’il n’intervient pas directement. En général leurs domaines d’activités entrent dans l’une des 4 catégories suivantes :
- Le financement immobilier en faveur des ménages.
- Le financement des administrations publiques (commune, conseil général, conseil régional).
- Le financement du développement dans le cadre de la coopération ou des territoires d’Outre- Mer (coopération c’est toutes les actions de l’Etat dans les pays étrangers).
- Le financement des petites et moyennes entreprises.
Exemple le crédit foncier de France : qui est spécialisé dans le crédit immobilier, son rôle est double favorisé le financement de la construction en particulier les HLM (Habitation à Loyer Modéré) et l’accession à la propriété des particuliers les moins fortunés. Le gouverneur du crédit foncier de France est nommé par le ministre de l’économie. Sa rentabilité est très faible parce qu’il accorde de prêts aidés, en particulier, il est le principale relais du prêt à taux 0.

C- Le Trésor public et les institutions ne relevant pas de la loi bancaire.

1- Le Trésor publique.

Pour jouer son rôle financier, l’Etat dispose d’une administration particulière placée sous autorité ministérielle : le Trésor publique celui- ci à pour principale fonction d’exécuter la loi de finance et de régler les problèmes qui en découles, en particulier le financement du solde budgétaire et des décalages temporaire de trésoreries entre les recettes et les dépenses. Pour cela, il perçoit les recettes de l’Etat, effectue ses dépenses, emprunte et prête. Autrement dit, il est à la fois le caissier de l’Etat et un intermédiaire financier.
La loi de finance c’est une loi qui paraît en fin d’année pour expliquer les dépenses que fera l’Etat l’année suivante.
Les ressources financières du Trésor. Les ressources les plus connut du Trésor sont les différents impôts et taxes mais par ailleurs, le Trésor collecte des ressources de toutes natures pour financer le déficit budgétaire ou pour faire face aux désajustements quotidien entre les encaissements et les paiements.
- 1er type de collectes de ressources, des comptes ouverts à divers organismes qui y déposent leurs ressources inemployées. C’est en particulier le cas des collectivités locales, des entreprises publiques comme la SNCF ou encore les compte chèques postaux. Cela lui assure (au Trésor) en permanence des ressource importante car ces organismes sont de grands collecteurs de fonds. En retour il leur consent parfois des avances de fonds.
- 2ème type de collecte de ressource, les bons du Trésor, ces bons permettent d’emprunter la petite épargne des ménages car leur sécurité et leur rémunérations en font des placements appréciés. Le système des bons du Trésor date de 1917, aujourd’hui on parle de BTN (Bon du Trésor Négociable). Il en existe 2 sortes les Bon du Trésor négociable à taux fixe et à intérêts précomptés (qu’on les perçoit tout de suite) qui sont à échéances courtes 13, 26 ou 52 semaines. Et les bons du Trésor négociable à taux fixe et intérêt annuel mais à échéance plus éloigné de 2 à 5 ans. Les émissions de ce type sont fréquentes, hebdomadaire ou bihebdomadaire. Comme leur nom l’indique, ils sont négociables, c'est-à-dire qu’on peut les revendre avant l’échéance.
- 3ème les emprunts d’Etat, ils fonctionnent comme les obligations émises par les entreprises, cela permet à l’Etat d’emprunter pour des échéances longues, aujourd’hui on les appelle le OAT (Obligation Assimilables du Trésor), leur montant individuel est en général de 300€ et les échéances standard sont de 7, 10, 15 et 25 ans. Aujourd’hui, les OAT constituent le plus gros contingent de titre émit sur le marché financier. Pour assurer le succès de ces emprunts, l’Etat concède souvent des avantages importants à ses souscripteurs. Par exemple des avantages fiscaux tels que l’exonération d’impôt sur les intérêts.
Les OAT sont émises une fois par mois et l’adjudication se fait à « la hollandaise ». C’est-à-dire que le Trésor met en concurrence tous les établissements de crédits selon le principe des appels d’offres, les ordres transmit pat les banques son t servie aux prix offert en commençant par les offres dot les prix sont les plus élevé jusqu'à concurrence des prix ou des quantités souhaiter par le Trésor. Chaque établissement dont l’offre est retenue, acquiert les titres au prix de sa propre soumission.

Exemple :

Rémunération souhaité Sommes proposées.
Banque A 2% 1 million d’€
Banque B 2, 5% 3 millions d’€
Banque C 3% 5 millions d’€

1ère hypothèse : Le Trésor à besoin de 3 million, donc le trésor se fixe une somme de 3 millions d’€ à emprunter et il ira donc prendre 1 million chez la banque A et 2 millions chez la banque B. ici le taux moyen pondéré est de 2, 33%.

2ème hypothèse : le Trésor se fixe un taux d’intérêt au-delà duquel il n’ira pas. Supposons que ce taux soit de 2, 25% à ce taux là il va emprunter 2 millions à la banque A. a l’issue du dépouillement le Trésor fait connaître le prix moyen pondéré des demandes servies.
Cette méthode présente l’avantage de faire jouer pleinement la concurrence de refléter parfaitement le marché. Le taux moyen d’émission de OAT set ensuite de référence pour toute les autres émissions d’obligation du marché. L’avantage de ce système pour le Trésor est qu’il garde le contrôle des montants qui sont émis, qui d’ailleurs sont différents à chaque émission
Les emplois du Trésor, en moyenne, 90% des ressources collectées par le Trésor servent au financement des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Le reste sert essentiellement au financement des entreprises publiques des secteurs les plus sensibles comme l’énergie et le transport mais aussi des institutions financières spécialisées.

2- La caisse des dépôts et consignations.

La caisse de dépôt et consignation est un organe spécifique au système financier français. Cet établissement public a été crée en 1816, pour gérer les dépôts légaux des notaires et les consignations judiciaires. Aujourd’hui elle draine une grande partie de l’épargne liquide nationale. De ce fait elle dispose des fonds d’une ampleur considérable qui lui permettent de jouer un rôle centrale dans les mécanismes financier. La partie la plus importante de ses ressources provient des fonds qu’elle gère pour les caisses d’Epargnes soit le contenu des livrets A et B, mais aussi les comptes d’épargne logement et une grande partie de CODEVI, car les banque ont l’obligation légale de lui confier au moins 50% des fonds placés en CODEVI. Elle reçoit aussi des fonds confiés par la sécurité social par les organismes sociaux de retraite, par certaines sociétés mutualistes, par les sociétés HLM ; par certains ministères et toujours les fonds de la justice. Compte tenu de l’importance exceptionnelle des fonds collectés, les emplois de la caisse des dépôts sont très variés.
Dans l’immense majorité des cas soit 80%, ils prennent la forme de prêts longs termes, notamment elle est le banquier principal des collectivités locales à qui elle consent des prêts d’équipement calculé en fonction de la population des communes. Elle prête aussi beaucoup aux régions aux départements aux sociétés d’autoroutes, donc finalement tout ce qui est en liaison avec l’équipement collectif. Par ailleurs elle est le 2ème organisme mondial du financement du logement parce qu’elle est le financeur principal des organismes HLM qu’elle finance directement ou en prêtant au crédit foncier de France. Elle contribue aussi au financement du secteur productif en accordant beaucoup de prêts à long terme à des entreprises publics, industrielles et commerciales telles que la SNCF ou EDF. Elle joue aussi parfois un rôle de régulateur des marchés par exemple : elle a contribué à atténuer la crise boursière de 1987.
En dernier lieu, elle est un prêteur structurel du Trésor. D’un côté elle l’aide directement par des achats massifs des bons du Trésor, d’un autre côté, elle l’aide indirectement en faisant baisser par l’importance de sa demande les taux d’intérêts associés à ces bons de Trésor.

3- Le circuit du Trésor.

On appelle circuit du Trésor l’ensemble constitué du Trésor public, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Poste et des différents organismes plus ou moins sous tutelle. Il constituait dans le passé un puissant mécanisme de recyclage des fonds publics. Aujourd’hui il existe encore, mais son rôle est nettement moindre en raison de la concurrence des réseaux bancaires. Le Trésor à découvert ce mécanisme juste après la 1ère Guerre Mondiale, lorsque l’Etat comprit que les excédents de liquidité résultant des dépenses de la Guerre pouvaient être récupérés par une émission de bons du Trésor ou par un emprunt public.



Trésor


Dépenses de Guerre Collectes des ressources par émission de bons ou emprunts publics



Agents économiques




Par la suite, le Trésor a su perfectionner son circuit en étendant la gamme des moyens de récupération des liquidités.


Trésor


Dépenses publiques Collectes des ressources par l’intermédiaire des réseaux sous tutelle.



Agents économiques



















Chapitre 4 : Le Financement de l’économie.

A- Les différents modes de financement de l’économie.

La mise en œuvre du processus de production donne lieu à des dépenses et des recettes par les différents agents économiques. Par conséquent, certain vont se retrouver dans une position excédentaire (recette supérieure aux dépenses), et d’autre vont se retrouver déficitaire (dépenses supérieure aux recettes). On dira donc des 1ers qu’ils ont une capacité de financement et des 2nd qu’ils sont en besoin de financement. Les opérations financières, entre ces deux catégories d’agents sont ce qui permet aux agents en excédents de prêter aux agents en déficits.
Il existe é grands type de financement : le financement interne et le financement externe.

Parenthèse :
Une entreprise qui désire investir à le chois entre 4 solutions :
- Les prêts bancaires qui est la solution la plus couteuse, mais qui est parfois indispensable.
- L’auto- financement, c'est-à-dire qu’elle investit les bénéfices qu’elle a réalisée, cette solution à le mérite de ménager l’indépendance de l’entreprise vis-à-vis des banques.
- L’augmentation du capital de l’entreprise, dans ce cas l’entreprise émet de nouvelles actions qu’elle place auprès du public.
- L’émission d’obligation sur le marché financier.

Le financement interne constitue l’autre nom de l’auto financement, il correspond à la capacité à financer son activité avec ses propres ressources.
Le financement externe, représente toutes les solutions qui impliquent le recours à des ressources externes, donc au système financier.

A partir de là on peut définir 2 types de finances externes : la finance directe et la finance indirecte.

La finance directe désigne le processus par lequel les agents qui ont un déficit de financement empruntent directement auprès de ceux qui sont en situations excédentaire. Prenons le cas des entreprises et des ménages, les ménages sont en général des agents à excédent et les entreprise prises en général sont des agents en déficits ou en besoins de financement. Pour que les ménages finance directement le entreprises, celle- ci émettent des titre qu’on dit primaire pour un montant égale à leur besoin de financement et ceux- ci sont achetés par les ménages. Ces titres peuvent être des obligations, des actions ou des billets de trésorerie (voir grand C). Le processus de finance directe implique le développement des marchés de capitaux qui permettent la mise en contact directe et anonyme des offreurs et des demandeurs de titres. Bien sûr pour acquérir ces titres, les ménages passent par un intermédiaire financier, mais dans ce cas on dit que celui- ci joue un simple rôle de courtier.

La finance indirecte désigne le processus par lequel la rencontre entre offre et demande de financement se réalise grâce à l’intersession d’un intermédiaire financier dont le rôle est de collecter l’épargne des uns pour la prêter aux autres. C’est l’idée qu’une institution financière collecte des ressources auprès de ceux qui ont des excédents sous forme de dépôt à vue ou de dépôt à terme et effectue des prêts au profit de ceux qui ont des déficits. L’intermédiation se distingue donc du courtage. Le courtage consiste à mettre en relation l’acheteur et le vendeur d’un titre moyennant une rémunération. Dans l’intermédiation, l’établissement de crédit collecte des ressources sous une forme pour les distribuer sous une autre forme.

B- Le marché financier.

1- Marché primaire et marché secondaire.

Le marché financier est le lieu où sont émis et négocié les titres à long terme dont en général d’une durée supérieure à 7 ans. Il rassemble dons une épargne différente de celle qui est placé chez les intermédiaires financiers. Cette différence tient à l’échéance des placements mais aussi à la façon dont ceux-ci peuvent se dénouer. Lorsqu’un agent place ses fonds auprès d’un intermédiaire financier, sur un livret par exemple, il sait que la liquidité de son placement est garantie à tout moment. Par contre en achetant un titre sur le marché financier, il ne peut le céder avent l’échéance prévu par le contrat qu’en le vendant « d’occasion » à un prix qui n’est jamais connu à l’avance et avec un risque de perte en capital. Le marché financier se compose donc de 2 compartiments :
- Le marché primaire qui est le marché de l’émission des titres, notamment les actions et les obligations.
- Le marché secondaire où se négocient les titres anciens.
Ces 2 compartiments sont complémentaires, un agent n’achète les « titres neufs » que s’il a la garantie de pouvoir les liquider en cas de besoin. En d’autres termes, le marché du neuf (marché primaire) est inséparable du marché de l’occasion (marché secondaire) qu’on appelle encore Bourse des valeurs.
Sur le marché primaire, les émissions de titres ont pour objet de transférer les moyens de financement des épargnants vers les emprunteurs finals, les entreprises notamment. En revanche, sur le marché secondaire, les négociations sur des titres anciens assurent aux prêteurs la liquidité de leurs placements. Le marché financier primaire représente donc le véritable mécanisme de la finance directe, c'est-à-dire l’approvisionnement des entreprises en capitaux nouveaux.

2- Les marchés d’actions.

Le marché des actions a toujours été découpé en compartiments jusqu’au 1er janvier 2005, il était découpé en 4 compartiments :

- Premier marché, était celui ou était coté les plus grandes entreprises pour procéder à son introduction en bourse et être cotée une entreprise devait remplir un certain nombre de conditions : 1ère condition : examen de son dossier par accord de l’Autorité des marchés financiers qui est l’organe du contrôle de la bourse. 2ème condition : vendre au minimum 25% de son capital au public. 3ème condition : donner des informations très précises sur l’entreprise aux actionnaires.

- Second marché, c’est une structure qui avait été crée en 1983 pour favoriser les conditions d’appel à l’épargne publique des petites et moyennes entreprises. Il visait à permettre à des entreprises dont la taille était trop faible pour accéder au premier marché de placer une part de leur capital dans le public et donc d’augmenter leurs fonds propres. Ce marché présentait l’avantage d’une souplesse plus grande dans les conditions d’accès. Notamment la société ne devait mettre que 10% de son capital en bourse et non plus 25% et deuxièmement les exigences d’informations à fournir aux actionnaires étaient plus réduites.
- Nouveau marché, avait été crée en 1996 et avait pour vocation de permettre à des sociétés à fort potentiel de trouver des capitaux nécessaires à leur développement. En pratique, il permettait de financer de jeunes entreprises innovantes et à forte croissance. Dans la plupart des cas ce furent des entreprises du secteur de la haute technologie et d’internet. Pour s’introduire sur ce marché il suffisait que le concept soit validé par un comité de professionnels de la finance et de scientifiques.

- Marché libre, crée en 1996, il a vocation à accueillir les entreprises ne remplissant pas les conditions d’accès aux autres marchés. C’est un marché non règlementé, l’une de ses particularités, c’est qu’il n’est pas coté en continu (c'est-à-dire qu’on peut acheter et vendre à n’importe quel moment de la journée de marché) comme les autres marchés. Mais il y a une seule cotation chaque jour à 15 heures.

Depuis le 1er janvier 2005 la configuration est légèrement différente. Au début des années 2000, la bourse de Paris s’est associée à la Bourse de Bruxelles qui est la bourse d’Amsterdam ces 3 bourses sont gérées par une société dont le nom est EURONEXT. EURONEXT a décidé une refonte des compartiments de la bourse de Paris. Finale le Premier, le Second et Nouveau marché ont été regroupé dans un même marché appelé Eurolist, le marché libre a été conservé et fonctionne de la même façon qu’auparavant et une 3ème marché a été crée : Alternext. Au sein d’eurolist existe trois compartiments :

- Compartiment A qui comprend des sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euro.

- Le compartiment B regroupe les sociétés boursières dont la capitalisation boursière est comprise entre 150 millions d’euros et 1 milliard d’euros.

- Compartiment C regroupe les sociétés boursières dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 million d’euros.

Une capitalisation boursière se calcul en multipliant le nombre d’action de la société par le cours d’action en bourse au moment où le calcule est effectué.
ALTERNEXT a été crée le 17 mai 2005, marché qui accueille les entreprises à fort potentiel mais, contrairement au nouveau marché, toutes nouvelles et quasiment tous les domaines technologiques. ALTERNEXT accueille les sociétés de tous les secteurs et accueille des sociétés déjà bénéficiaires.

3- Désintermédiation, déréglementation et innovations financières.

Jusqu’à la fin des années 1970, le mode de financement des économies est très administrée. Les marchés de capitaux sont peu développés et cloisonné. Les marchés d’actions et d’obligations sont ouverts à tous les agents, récupèrent peu d’épargne et cela pour deux raisons :
- Les agents préfèrent l’épargne liquide.
-Deuxièmement, parce que les actions et les obligations leur apparaissent peu sûrs. Dans ce contexte, le crédit bancaire constitue la ressource externe essentielle des entreprises et l’intermédiation financière est reine.
Au cours des années 1980 se produit un vaste mouvement de désintermédiation, de déréglementation et apparaissent de nombreuses innovations financières. Ce mouvement est alors perçu comme un moyen de limiter le niveau des taux d’intérêts grâce à la concurrence et d’assurer une allocation optimale des moyens de financement.

On parle de déréglementation lorsque les contraintes qui pèsent sur les opérations et les institutions financières se réduisent. La déréglementation, en France, a consisté pour les gouvernements à supprimer un certain nombre de règles qui fixés administrativement les prix ou les taux d’intérêts comme par exemple les commissions des intermédiaires financiers ou les subventions de certains prêts. Ces tarifs sont laissés maintenant au jeu du marché (de la concurrence). L’Etat a aussi supprimé les différences de régimes fiscaux (voir loi bancaire de 1984). La libéralisation des mouvements de capitaux au niveau international est une autre caractéristique de la déréglementation.
La déréglementation des marchés a modifiée rapidement le mode de financement des banques et des entreprises qui purent dès lors se financer directement sur le marché sans recourir forcément à la banque centrale pour les premières et aux banques commerciales pour les secondes. Les marchés se sont ainsi rapidement substituer au crédit bancaire dont la part dans l’ensemble des financements est passée de 80% en 1980 à 60% en 1990 et à 20% aujourd’hui.

La désintermédiation, on en parle pour désigner la diminution du rôle d’intermédiation financière des établissements financiers au profit du rôle de courtier donc de mise en relation entre acheteur et vendeur de titres. Ce mouvement était initialement destiné à remettre en cause la situation privilégiée des banques qui étaient en mesure d’imposer des taux d’intérêt élevés dès lors que les agents et notamment les entreprises étaient très dépendantes d’elles pour accéder aux crédits. Il faut toutefois préciser que seules les entreprises de taille importante peuvent accéder aux marchés financiers et notamment aux marchés de l’argent à court terme qu’on appelle le marché monétaire (voir C de ce chapitre). De ce fait, le PME et les ménages ont encore en majorités recours à l’intermédiation bancaire, les PME notamment empruntent aux banques parce qu’elles ne peuvent pas émettre des actions et des obligations à l’exception de quelques privilégiés qui ont intégrer le compartiment C de l’Eurolist (voir le marché libre).
Donc en quelque sorte, la désintermédiation est une conséquence de la dérèglementation et de la montée en puissance des marchés financiers qu’elle a engendrés.

L’innovation financière, cette expression désigne 3 types de phénomènes :
- L’apparition d’un nouveau produit financier
- L’apparition d’un nouveau marché de capitaux ou d’un nouveau compartiment sur un marché déjà existant.
- L’apparition de nouvelle technologie de paiement.
De ce point de vue, le mouvement d’innovation financière au cours de 20 dernières années est indiscutable. Les nouveaux produits et les nouveaux marchés ont profondément modifié le paysage financier et les conditions de mise en œuvre de la politique monétaire (voir chapitre 5).

4- La vulnérabilité des marchés financiers.

Les marchés financiers sont les grands bénéficiaires du mouvement de désintermédiation, mais ils sont devenus plus vulnérable car le développement des marchés, s’il accroît leur liquidité accentue aussi la volatilité des prix. Autrement dit, les écarts de cours des titres quotté sur les marchés sont beaucoup plus importants qu’avant. Surtout les marchés sont très sensibles aux mouvements spéculatifs, ils sont mus par des anticipations collectives, ce qui tend à en exagérer l’instabilité. En effet, les opérateurs ne sachant pas comment vont évoluer les cours définissent leur comportement à partie des décisions prises par les autres agents, les estimant mieux informer qu’eux. Comme chacun développe le même type d’analyse et de comportement, les ordres vont dans le même sens et alimentent ainsi la volatilité des cours. Ce processus est en outre amplifié par la professionnalisation croissante au niveau de la détention des actifs financiers. Les investisseurs institutionnels (gérant de SICAV ou de fond de pension) qui concentre une fraction importante des titres dispose des mêmes informations, des mêmes logiciels et développe les mêmes stratégies. Dès lors, il existe un risque réel de constitution puis d’éclatement d’une bulle financière.

C- Le marché monétaire.

Le marché monétaire est l’un des « lieux » où la monnaie en excédant chez certains intermédiaires financiers est transféré aux autres intermédiaires financiers en déficit. Concrètement, jusqu’en 1986, le marché monétaire était un marché inter bancaire fermé sur lequel seul les institutions financières intervenaient pour échanger de la monnaie de la banque centrale contre des titres privés ou publics les autres agents économiques en étaient exclus. Par ailleurs, l’immense des majorités des transactions étaient faites entre les banques et la banque centrale. Les transactions entre banques étaient plus rares. En 1985 – 1986, intervient une réforme qui modifie considérablement le marché monétaire, il éclate à ce moment là en 2 compartiments :
- Le marché monétaire interbancaire, aux rôles et aux fonctionnements proche de ce qui existait auparavant.
- Le marché des titres de créances négociables qui est ouvert aux autres agents économique.

Sur le 1er compartiment, interviennent les établissements de crédits et les institutions telles que la Banque de France, le Trésor et la Caisse des dépôts et des consignations. Aujourd’hui les transactions directes entre banque sont beaucoup plus nombreuses qu’auparavant. Les banques qui sont en excédant prêtent les liquidités excédentaires aux banques qui sont en déficits. C’est sur ce marché que se détermine ce qu’on appelle le taux d’intérêt de l’argent au jour le jour. C'est-à-dire le taux d’intérêt pour un emprunt d’une journée ou de 24h.

Sur le 2ème compartiment interviennent les mêmes établissements que sur le 1er, plus les gérants de SICAV, les organismes de retraites et les grandes entreprises. En principe, ce compartiment est ouvert à tous, mais en pratique le nombre d’intervenant est réduit parce sue les produits financier qui y sont proposés sont un montant minimal de 150 000€. Les titres qui y sont échangés sont très divers mais 3 sont particulièrement importants :

- Les certificats de dépôts négociables, ils sont émit par les institutions financières et sont en général souscrit par les entreprises. La durée d’un certificat de dépôt varie entre 10 jours et un an, le montant minimal est de 150 000€ et la rémunération est à taux fixe. Là on est dans une situation où se sont les banques qui empruntent.
- Les bons du trésor négociables, (voir partie sur le Trésor public), l’émetteur du bon c’est l’Etat, la durée n’est pas réglementée, le montant minimal est de 150 000€ et la rémunération est à taux fixe.
- Les billets de trésorerie, se sont les entreprises autres que les établissements de crédit qui ont au moins 2 ans d’existences qui les émettent, le durée de vie est de 10 jour à un an, montant minimal 150 00€ rémunération à taux fixe. Dans le cas des billets de trésorerie c’est l’entreprise qui emprunte.

Aujourd’hui le marché monétaire est le « lieu » où s’opère la gestion quotidienne de la trésorerie des entreprises et des établissements de crédits. En général, les entreprises qui y empruntent bénéficies de conditions plus intéressantes qu’ne sollicitant des crédits de court terme auprès des banques.