Marceline DUCROQ- GRONDIN
mdg@univ-reunion.fr
Objectifs :
- Caractériser les différents marchés de capitaux : organisation, acteurs, produits.
- Identifier et analyser les interactions entre les différents marchés.
- Situer leur rôles et fonction dans l’activité économique et financière.
Le plan :
Chapitre 1 : L’organisation et les acteurs du système financier.
Chapitre 2 : Le marché monétaire.
Chapitre 3 : Le marché financier.
Chapitre 4 : Le marché des changes.
Chapitre 5 : Les marchés et les produits dérivés.
Chapitre 1 : L’organisation et les acteurs du système financier.
Section 1 : Les acteurs et la structure du système financier.
1- Les acteurs du système financier.
Les acteurs des systèmes financiers sont de deux types : les agents financiers et les agents non financiers.
A- Les agents financiers.
Les agents financiers sont ceux qui gèrent le flux financiers, c’est-à-dire qu’ils sont habilités à recevoir des placements financiers ce qui constituent pour les agents financier des ressources. Et les agents financiers vont se servir de ces ressources pour distribuer des financements essentiellement sous forme de crédits et ces ressources leur permettent d’opérer eux-mêmes des placements financiers soit pour leurs propres comptes ou soit pour leurs clients. Ces agents financiers sont essentiellement représentés par un secteur, c’est le secteur des institutions financières. Mais d’autres secteurs ont accessoirement des activités d’agents financiers par exemple les compagnies d’assurance comme Groupama.
B- Les agents non financiers.
Les agents non financiers se sont ceux qui réalisent des placements financiers ou qui en bénéficient pour financer leur projet de dépense. Nous avons 2 catégories d’agents non financiers :
- Les agents à capacité de financement qui sont ceux qui ont des ressources courantes qui sont supérieures à leurs dépenses courantes, ce sont donc les agents qui sont excédentaires une fois le solde fait entre le total de leur recette et le total de leur dépense. On dit qu’il dégage une capacité de financement.
- Les agents en besoin de financement, sont ceux pour lesquels au contraire se sont les dépenses courantes sont supérieure à leurs ressources courantes. Ils sont déficitaires.
C- Déséquilibre des comptes individuels et rôle du système financier.
Les agents à capacités de financement sont des individus qui cherchent une rémunération pour leurs excédents de revenu. Ils ont donc intérêt à réaliser un placement financier.
Les agents à besoin de financement doivent envisager un financement externe puisque leurs revenus sont insuffisant pour pouvoir mettre en œuvre leur investissement.
Le système financier a pour intérêt de rapprocher les capacités de financements des uns et les besoins de financements des autres offrant ainsi un service pour lequel il se fera payer.
En satisfaisant les attentes des agents en capacité de financement et des agents à besoins de financement, le système financier transforme les statuts de ces agents, d’un côté l’agent en capacité de financement qui confie son épargne au système financier devient un prêteur. De l’autre côté l’agent a besoin de financement, qui mobilise des capitaux provenant du système financier devient un emprunteur, un investisseur, un dépensier.
2- La structure du système financier.
Deux chemins possibles pour mettre en relation les agents à capacité de financements et les agents à besoin de financement :
A – Les deux circuits des systèmes financiers.
Les agents a capacité de financement rencontrent directement les agents à besoins de financement, on parle ici de finance directe ou bien encore de circuit de financement direct. Dans ce circuit les agents à besoin de financement émettent des actifs financiers primaires que l’on appelle plus communément des titres (actions, obligation, titre de créances négociables…). Ces actifs sont directement acquis et détenus par les agents à capacité de financement. Les actifs financiers primaires, apparaissent comme des instruments de financement pour leurs émetteurs (qui sont les agents en besoin de financement) et comme besoin de placement pour leurs acquéreurs qui sont les agents en capacité de financement. Dans ce schéma, l’agent à capacité de financement devient un créancier et l’agent à besoin de financement devient un débiteur.
Alternativement à une rencontre directe, agent à besoin de financement et agents à capacité de financement peuvent être mis en contact par des intermédiaires financiers. Dans ce cas, l’intermédiaire financier qui est le plus souvent une banque va venir s’interposer entre le créancier (agent à capacité de financement) et de l’agent en besoin de financement, on parle dans ce cas de financement indirect ou de circuit de financement intermédié. D’un côté les intermédiaires financiers collecte les excédents de ressources dégager par l’agent en capacité de financement, se sont là les dépôts fait par l’agent en capacité de financement auprès d’un intermédiaire financier qui devient alors le débiteur de l’agent à capacité de financement. De l’autre côté, les intermédiaires financiers, distribuent des crédits aux agents à besoin de financement et deviennent alors leurs créanciers.
D’où vient l’argent que l’intermédiaire financier confie à l’agent en besoin de financement. En général, l’intermédiaire financier procède à un transfert de monnaie acquis au préalable auprès des agents à capacité de financement lors de l’émission d’actif financiers indirect (concrètement, un document atteste que l’agent, en capacité de financement, a bien confié son argent à l’intermédiaire financier). Cette monnaie est ensuite confiée aux agents à besoins de financement auquel l’intermédiaire financier achète des actifs financiers primaires (c’est document qui atteste que l’intermédiaire financier a prêté de l’argent à l’agent à besoin de financement). Ce circuit de financement correspond à un financement externe indirect non monétaire. Mais si l’intermédiaire financier est une banque, il a alors un pouvoir spécial en matière de financement de l’économie qui est celui de créer de la monnaie. On est dans ce cas face à un financement externe indirect monétaire.
Naturellement, les intermédiaires financiers sont des agents comme les autres, ils peuvent avoir un excédent de ressources qu’ils chercheront à placer pour en dégager des intérêts. Ils peuvent également se trouver dans une situation d’emprunteur pour financer un projet donné. Aussi, comme tous les agents à capacité de financement, les intermédiaires financiers se tourneront vers les agents à besoin de financement lorsqu’ils décident de souscrire des titres sur le marché des capitaux. Et comme tous les agents à besoin de financement, les intermédiaires financiers se tourneront vers les agents à capacité de financement lorsqu’ils désirent émettre des titres sur le marché financier. Les titres sont émis par les intermédiaires financiers.
Au final, pour les agents non financiers, comme pour les agents financiers, le système financier est un moyen de transfert des fonds des agents qui en ont en excès vers ceux qui en manquent. Le système financier réalise la mise en relation des individus selon une double modalité : soit grâce à des intermédiaires financiers, soit grâce à des marchés financiers que l’on appelle aussi les marchés de capitaux.
B – La satisfaction des agents non financiers.
Grâce à l’existence de systèmes financiers, les agents à capacité de financement placent leurs excédents de ressources selon 3 modalités principales :
1 – en monnaie (billets, dépôts à vue), en dépôt d’épargne à court terme (livret A ; livret bleu ; CODEVI ; livret d’épargne populaire), en bons à court terme (bons de caisse ou bons de capitalisation)
2 - en placement à long terme sous la forme d’ouverture de compte d’épargne à long terme (compte d’épargne logement, compte d’épargne populaire) ou sous la forme d’acquisition d’actions ou d’obligations.
3 – en placement collectif en se tournant soit vers les Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilière (2 formes : Société d’Investissement à CApital Variable ; Fonds Communs de Placement) ; soit vers les autres produits collectifs comme les Plans d’Epargne Action, les produits d’assurance vie, les Produits d’Epargne Populaires, les Fonds Communs de Créance etc.…
Les agents Les besoins Les marchés
Entreprises non financières Besoins de trésorerie, financement de l’investissement Marchés du crédit
Marché financier
Marché Titres et Créances Négociables
Ménages Achat de biens de consommables et/ou durables Marché du crédit
Banques et autres institutions financières Besoin de refinancement, besoin de fond populaire Marché financier
Marché TCN
C – Les différents marchés financiers.
Deux types de marchés pour les transferts bancaires : le marché financier et le marché monétaire (le marché TCN et le marché interbancaire). Les intermédiaires financiers notamment les banques sont- ils totalement absents des marchés financiers ? Non, bien au contraire, en effet pour une entreprise qui décide d’ouvrir son capital au public en émettant des actions nouvelles sur le marché financier ou bien en émettant des obligations, c’est la banque qui étudiera le dossier, qui proposera le prix d’introduction en bourse c'est-à-dire le prix auquel sera vendu pour la première fois l’action et qui se chargera du placement de tous les titres auprès des souscripteurs potentiels. La banque proposera également à l’entreprise une garantie de « bonne fin » c'est-à-dire qu’elle assure l’entreprise émettrice que si les nouveaux titres ne trouvent pas tous acquéreurs dans l’économie, c’est elle-même qui va les acheter pour son propre compte. De la même façon, tout particulier qui voudra vendre ou bien acheter des titres, sa banque sera son interlocuteur privilégié pour se faire.
Section 2 : Le cadre réglementaire.
Avant 1984, le système financier était cloisonné et il se caractérisait par une prédominance des banques dans le financement de l’économie. Naturellement, la plupart des marchés financiers existaient déjà, mais ils étaient sous une forme atrophiée. Les banques se retrouvaient donc en situation oligopolistique sur des marchés ou elles dégageaient des profits importants sans prendre de véritables risques. Mais ce comportement des banques sera remis en cause à partir du milieu des années 1980 avec le phénomène de mutation financière et de développement des activités de marchés financiers. En effet, les marchés financiers commencent à se développer et de nouveaux produits et par conséquent de nouveaux marchés (exemple du marché des TCN) apparaissent à l’origine de la montée des risques et de l’instabilité financière (crac boursier, bulles spéculatives, l’effondrement des cours) et à l’origine aussi de l’accroissement d’une concurrence destructrice pour les banques. C’est aussi à partir de ce moment là que la réglementation va s’intéresser aux activités conduites sur les marchés financiers.
A partir de janvier 1992, les établissements de crédit vont pouvoir exercer des activités de marché financier au même titre que les sociétés de bourses qui existaient déjà. Le problème c’est que les agréments pour exercer étaient fixés par des autorités différentes selon que la banque exerçait des activités boursières pures ou bien des activités strictement bancaires (offre de crédit, collecte de l’épargne). C’est pour résoudre ce problème qu’est apparu la DSI (Directive européenne sur les Services d’Investissement).
1- La Directive européenne sur les Services d’Investissement.
C’est le premier texte qui va apparaître pour la réglementation financière.
Cette directive est née en 1993 au niveau de la communauté Européenne mais ce n’est que le 2 juillet 1996 qu’elle sera transposée en droit français. Cette transposition de la DSI en droit français a donné lieu à la loi de modernisation des activités financières dîtes loi MAF. Cette loi repose sur 3 principes :
- l’unicité des marchés financiers
- simplicité des procédures
- sécurité des marchés.
A- L’unicité des marchés financiers.
On cherche ici à unifier les « métiers du titre », dans cette optique, il y a création d’une unique autorité professionnelle boursière appelée le Conseil des Marchés Financiers lui-même issu de la fusion de 2 structures qui existaient déjà à savoir le Conseil des Bourses de Valeur et le Conseil des Marchés à Terme. Au même moment, le Comité des Etablissements de Crédit devient le Conseil des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et ensemble, le CMF et le CECEI sont chargés d’agréer aux entreprises d’investissement entendus comme celles qui interviennent sur les marchés financiers ou elles exercent des activités de marchés financiers ainsi que les établissements de crédit qui désirent offrir des services d’investissement c'est-à-dire qui souhaitent exercer des activités de marché financier.
B- La simplicité des procédures.
Avant, il y avait autant d’agréments qu’il existait d’entreprises d’investissements, avec la MAF, une unique procédure d’habilitation est adoptée et elle s’applique à toutes les entreprises qui décident d’exercer des activités de marché financier.
C- la sécurité des marchés.
• toutes les règles relatives aux services d’investissement ne peuvent entrer en vigueur en France qu’après avoir été homologué par le ministre de l’économie et des finances.
• D’autre part, le CMF est chargé d’édicter des obligations déontologiques afin de veiller au respect d’une bonne conduite professionnelle. Par exemple, les entreprises d’investissement doivent obligatoirement établir des conventions écrites avec leurs clients.
Avec la DSI de 1993 puis la loi MAF de 1996, les activités de marchés financiers sont entendues comme des services d’investissement. Ces services sont répertoriés comme suit :
o il consiste pour une entreprise à réceptionner et à transmettre des ordres pour des tiers.
o Ces services consistent aussi à exécuter les ordres pour compte de tiers.
o négocier pour compte propre et à gérer des portefeuilles pour compte de tiers et la prise ferme. Placer des titres dans l’économie.
2- La loi de sécurité financière du 02/08/03.
Les principales innovations :
• la modernisation de la place financière de Paris avec la création d’un régulateur unique, l’Autorité des Marchés Financiers qui est issu de la fusion entre le Conseil des Marchés Financiers, la Commission des Opérations de Bourse et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière.
• La fusion des commissions de contrôle des assurances et des commissions des contrôles des assurances des mutuelles et des institutions de prévoyance au sein d’une commission unique : la Commission de Contrôle des Assurances et des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance.
• Rapprochement de la Commission Bancaire et de la CCAMIP mais uniquement dans le but d’une supervision commune du marché des assurances.
• La reprise du rôle du Comité de Réglementation Bancaire et Financière par le ministre des finances.
• Création d’un comité consultatif commun aux secteurs de la banque, des assurances et des Entreprises d’investissement pour gérer leurs problèmes communs.
• Création d’un haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) dont la mission essentielle est l’audit de ses membres.
• Nouvelle définition du démarchage bancaire et financier avec notamment la création d’un nouveau statut à savoir celui de Conseiller en Investissement Financier.
3- Ordonnance N°2004-604 du 24/06/04.
L’objectif de cette réforme est la libéralisation de l’émission des valeurs mobilières en France. Cette ordonnance classe les valeurs mobilières en 3 grandes catégories :
les titres de capital eux même divisés en 2 sous catégories avec les actions ordinaires et les actions de préférence.
Les obligations qui sont des titres de créance.
Les valeurs mobilières composées appelées aussi titres hybrides qui donnent accès soient au capital de l’entreprise (action hybride) soit à un droit de créance sur l’entreprise émettrice et à ce moment là on a à faire à une obligation hybride.
Plus récemment plusieurs directives européennes ont été transposées en droit français et d’autres sont sur le point de l’être.
4- Les directives européennes.
A- Les directives récemment transposées.
On a ici la directive abus de marché publiée le 28 janvier 2003 en Europe et transposée le 20 juillet 2005 en droit français dans la loi N°2005-811. Cette loi concerne toute personne et tout instrument financier et elle a pour objectif de prévenir et sanctionner tous les abus de marchés (les délits boursiers) notamment en matière de manipulation des cours, d’opération d’initié (on parle ici de manquement d’initié ou encore de délit d’initié dans lesquels des opérateurs vont essayer de tirer profit de l’accès privilégié à l’information). Ainsi tous les établissements financiers ainsi que toutes les entreprises émettrices doivent établir une liste d’initiés recensant tous les collaborateurs ou extérieurs qui ont des informations privilégiés la concernant.
La directive prospectus publiée le 4/11/03 au niveau européen et transposée en droit français le 26/07/05 dans une loi dite loi Breton. Elle concerne tout émetteur qui fait appel public à l’épargne. Cette directive définit notamment un passeport européen pour la mise en place d’un prospectus unique pour l’émission de nouveaux titres.
B- Les directives en instance de transposition.
Il y en a 3 principales :
• la directive sur le marché d’instruments financiers (MIF) publié le 21/04/2004 concernant tout prestataire en service d’investissement et a pour but de moderniser la DSI de 1993 afin d’accélérer la création au niveau européen d’un marché unique des services financiers.
• La directive OPA (offre publique d’achat) publié le 21/04/2004 concernant tout émetteur faisant appel public à l’épargne, cette directive laisse le choix aux Etats membres pour laisser ou non aux actionnaires d’une entreprise (et non aux dirigeants d’entreprises) le dernier mot lors d’une OPA hostile.
• La directive transparence, publiée le 15 décembre 2004 concernant tout émetteur faisant appel public à l’épargne, elle définit notamment des exigences de transparences en matière d’informations financières ; on doit savoir le pays d’origine de l’entreprise, descriptions détaillées de sa situation financière, publication des rapports financiers annuels…
Section 3 : Les différents institutions et intermédiaires.
1- Les institutions.
Le ministère de l’économie et des finances qui exerce une tutelle générale sur les marchés financiers.
Le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) c’est l’autorité qui peut délivrer l’agrément pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.
Et il est aussi habilité à prononcer un retrait d’agrément
La commission bancaire est l’autorité de contrôle des intermédiaires bancaires et financiers. Elle a pour mission de vérifier que ces institutions respectent les textes juridiques qui leur sont applicables à titre de sanction. Elle peut prononcer la radiation de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement qui demeurera alors sous son contrôle jusqu’à la clôturation de la liquidation.
L’AMF autorité des marchés financiers. C’est une autorité de place unique et indépendante. Ses missions :
➢ la protection de l’épargnant : sa mission principale est en effet de protéger l’épargne investit sur les marchés financiers.
➢ La surveillance des informations données aux investisseurs : toute société faisant appel public à l’épargne doit publier un prospectus financier qui est analysé par l’AMF.
➢ De manière générale l’AMF veille au bon fonctionnement des marchés financiers.
Pour mener à bien sa mission, l’AMF dispose de pouvoirs importants qui sont des pouvoirs réglementaires ou législatifs (elle définit par exemple des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des marchés financiers) des pouvoirs d’agréments ( elle est la seule à pouvoirs agréer un OPCVM) des pouvoirs d’investigation (elle est chargée de déceler tous les comportements susceptibles de nuire à un épargnant et recherchera donc les délits boursiers ou bien les infractions) et enfin de pouvoir de sanction qui sont soit des sanctions administratives (amendes) soit des sanctions judiciaires pour des interdictions temporaires ou définitives d’activité professionnelles voire même pour des emprisonnements.
L’entreprise de marché Euronext Paris SA, il s’agit là de la première bourse Paneuropéenne qui est naît le 22 septembre 2000 de la fusion entre la bourse de trois pays : la bourse de Paris, la bourse d’Amsterdam et celle de Bruxelles. Bourses auquel s’est joint en 2003 le Portugal. L’entreprise qui est naît de cette fusion est une société holding qui s’appelle Euronext NV qui est coté sur la place de Paris depuis 2001. Euronext est une plate forme unique pour conduire les activités de marchés financiers. C’est Euronext qui définit les conditions d’accès des entreprises d’investissements aux marchés financiers, ainsi que les conditions d’admission des sociétés à la cote. C’est aussi Euronext qui décide de l’inscription et de la radiation des sociétés de la cote. Elle est également chargée de mettre en place les procédures d’introduction en bourse et de cotation. Elle définit toutes les règles de fonctionnement du marché financier, elle décide des suspensions temporaires de cotation. Euronext calcule et diffuse l’évolution des indices (exemple cac40) ainsi que les données du marché (évolution des cours des titres, volumes traitées…).
Euroclear France qui est naît le 10 janvier 2001 avec l’absorption d’une société française (SICO VAM SA) par une société belge (Euroclear France). Euroclear France à plusieurs missions essentielles dont celle d’assurer la compensation des titres entre les différents établissements teneurs de compte titre. En effet, depuis le 3 novembre 1984, les titres financiers sont dématérialisés et tout comme les dépôts de monnaie sont gérés par les banques, il y a des établissements financiers qui gèrent des comptes titre. Et tous les comptes ouverts en Europe sont centralisés dans les livres d’Euroclear France. Aussi, une fois qu’un individu a vendu des titres, c’est Euroclear France qui est chargée de réaliser une opération de débit du compte du teneur de compte du vendeur du titre au profit du crédit du compte du teneur du compte de l’acheteur de titre. Par ailleurs, Euroclear France gère la réalisation de toutes les opérations sur titre (paiements de dividendes, détachement des droits, échange de titre entre établissements…). Au final Euroclear France assure deux métiers :
• Centrales de règlement- livraison de titres.
• Le dépositaire internationale des instruments financiers des titres en circulation dans le monde entier.
Les autorités de tutelle européennes :
o Le comité européen des valeurs mobilières (CEVM) qui a pour mission de conseiller la commission européenne sur l’élaboration de tous les textes juridiques qui concernent les marchés financiers.
o Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilière (CERVM ou encore le CESR) qui a pour mission principale de renforcer la coordination entre les différents régulateur de marchés en Europe (par exemple entre l’AMF en France et la FSA au Royaume- Unis).
2- Les intermédiaires.
Ce sont tel que définit par la loi MAF se sont :
• Le prestataire en service d’investissements
• Les conservateurs teneur de compte.
Les prestataires en service d’investissement, en effet pour toutes les activités de marchés financiers, la loi impose l’obligation d’intermédiation. Autrement dit, toute la négociation et les sessions d’instruments financiers doivent être réalisé par des prestataires en service d’investissement, les seuls intermédiaires habilités à fournir des services d’investissements.
Ces prestataires ce sont :
Des entreprises d’investissement au sens large du terme et définit selon la loi MAF comme « toutes entreprises ayant pour professions habituelle de fournir des services d’investissements ». Remarque : il arrive que l’on distingue parmi les entreprise d’investissement une catégorie particulière de prestataire d’investissement à savoir les sociétés de gestion de porte feuille pour compte tiers. Mais il conviendra de retenir que les prestataires en service d’investissement se divisent en deux catégories : les établissements de crédit et les entreprises d’investissement parmi lesquels se situent les anciennes sociétés de la bourse ainsi que les sociétés de gestions de porte feuillent.
Les établissements de crédits au sens de la loi bancaire de 1984 c'est-à-dire des établissements habilités ont effectué à titre habituel les opérations de banque à savoir la collecte des dépôts, la distribution de crédit et la gestion des moyens de paiements. Ce sont donc toutes les banques (société générale, banque de la Réunion, BNP Pari bas…) les banques mutualistes coopérative (crédit agricole, banque populaires, BRED, crédit mutuel…) ainsi que la caisse de crédit municipal qui sont des banques particulière accordant des crédits sociaux.
Les prestataires en services d’investissements sont tenus de respecter des normes de gestions définit par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, à savoir exercer leur activité avec soin, diligence et compétence au mieux des intérêts de leurs clients et de l’intégrité des marchés financier. A savoir aussi agir loyalement et équitablement, s’informer sur la situation des clients (financière, expérience, objectif), se conformer aux réglementations.
Selon la spécificité de leur agrément, les prestataires en service d’investissement peuvent être habilité en tant que :
• Négociateur, auquel cas ils exécutent des ordres d’achats ou de ventent de titre. S’ils ne font que cela on dit qu’ils sont « négociateur purs ». on distingue alors trois situations :
➢ Les négociateurs exclusivement pour compte de tiers ce sont des brokeurs.
➢ Les négociateurs exclusivement pour compte propre ce sont les dealers.
➢ Les brokeurs- dealers qui sont habilités à exercer conjointement les deux activités.
• Compensateur, dans ce cas, ils se chargent en étroite interaction avec Euroclear France des opérations des règlements livraisons afin que les acheteurs de titres soient livrés et les vendeurs payés dans les délais règlementaires une fois que les ordres ont été exécutés par les négociateurs. S’ils ne font que cela on dit qu’ils sont « compensateurs non négociateur », naturellement les négociateurs peuvent choisir d’être également compensateur, auquel cas on dit qu’ils sont négociateur compensateurs.
• Collecteurs d’ordre, dans ce cas ils collectent les ordres auprès de leurs clients et sont chargés de les acheminés vers un négociateur. Ces établissements collecteurs d’ordres peuvent ouvrir des comptes titres au nom de leurs clients.
• Transmetteurs d’ordres, non habilité à ouvrir des comptes titre ni à recevoir des titres ou des espèces. En règlement des opérations sur titre, se sont des prestataires de service qui transmettent simplement les ordres soit au collecteur d’ordre teneur du compte titre du client soit directement au négociateur.
Les conservateurs teneurs de comptes. Les titres acheter sur es marché financier doivent être conservés et par conséquent gérés dans des comptes titres. Cette activité est assurée par des établissements conservateurs teneur de compte. L’activité de compte de conservation consiste à :
• Inscrire en compte les instruments financiers au nom de leur titulaire.
• A reconnaître au titulaire le droit desdits instruments financier.
• Et à conserver les avoirs correspondants selon les modalités propres à chaque instrument financier.
Les établissements conservateurs teneur de compte sont appelés des prestataires de service de conservation, et ils ne peuvent être que des établissements de crédit au sens de la loi bancaire de 1984. On recense deux métiers de la conservation selon le client final :
o L’activité retail (de détail) qui consiste à gérer les compte des particulier, c’est ce que l’on appel la gestion privé ou encore le brokege on line et c’est l’offre de base de la conservation qui comprend la garde des titre en compte, le règlement- livraison en cas d’achat vente, l’encaissement des revenus (intérêt ou dividendes)
o L’activité des investisseurs institutionnels qui s’adresse aux gérants d’OPCVM, aux sociétés d’assurance, aux fonds de pensions… cette activité est appelée activité de custodie. Elle est de fortes valeurs ajoutées en raison du volume et des montants des titres gérés.
Chapitre 2 : Le marché monétaire.
Les marchés monétaires sont une des segments du marché des capitaux et il est le marché de l’argent des capitaux à court terme. Cette définition n’est qu’en partie exacte et elle mérite d’être précisée. Les opérateurs qui le désirent peuvent prêter ou emprunter sur le marché monétaire et cela par le biais des Bons à Moyen Terme Négociable mais aussi par les Bons TN. Mais il est exact que les majorités des opérations qui sont loués sur le marché monétaire, le sont à très court terme, d’une échéance souvent comprise entre un jour et une semaine. Pour être plus précis nous dirons que le marché monétaire est un marché des capitaux sur lequel les titres à court terme sont en général beaucoup plus échangés qu ceux à long terme. C’est la raison pour laquelle, le marché monétaire est considéré comme étant plus liquide que le marché financier. Par ailleurs, étant donné que le prix des titres de court terme varie beaucoup moins que celui des titres à long terme, le marché monétaire est perçu comme étant plus sur que le marché financier. Enfin, le marché monétaire se distingue du marché financier car les titres qui servent de support sur le marché monétaire ne sont pas cotés contrairement à ceux du marché financier. Il en résulte que le marché secondaire du marché monétaire est moins développé que celui du marché secondaire.
Le marché monétaire ce décompose en deux marchés distincts le marché interbancaire et le marché des titres de créance négociables. Avant 1985, le marché monétaire n’était composé que d’un seul compartiment, il s’agissait du seul marché interbancaire réservé à l’établissement de crédit et aux entreprise non bancaire admises au marchés monétaire (ENBAM) (banque de France, trésor publique, caisse des dépôts et consignation, service financier de la poste la compagnie d’assurance). Mais la France va connaître en 1985 des réformes importantes à l’origine d’un deuxième compartiment pour le marché monétaire qui est le marché des titres de créances négociable. Cette réforme avait pour objectif principal de donner au taux d’intérêt une place centrale dans la conduite de la politique monétaire et par conséquent dans le contrôle de la quantité de monnaie en circulation dans l’économie. Jusque là, les autorités monétaires appliquaient un contrôle quantitatif de la quantité de monnaie en circulation dans l’économie en pratiquant la politique de l’encadrement du crédit. Mais, dès le début des années 1980 avec le phénomène de mutations financières et avec par conséquent le développement des marchés financiers, cette politique n’avait plus de sens en France, elle était devenue inefficace. Aussi, la réforme de 1985 s’est concrétisée en France par la création d’un nouveau taux d’intérêt sur lequel, les autorités monétaires étaient certaines de pouvoir agir dans le cadre de la conduite de la politique monétaire. Ce taux d’intérêt était appelé PIBOR qui a été remplacé par la création de l’UEM par l’EURIBOR, mais, pour que la politique monétaire par les taux d’intérêts soit efficace, il fallait qu’existe dans l’économie des titres sensibles à ce taux d’intérêt que les autorités monétaires pouvaient faire varier à leurs aises. C’est la raison pour laquelle, cette réforme s’est accompagnée de l’apparition de nouveaux titres essentiellement à taux variables et indexés sur les taux monétaires. Ces titres sont alors appelés titres de créance négociables, nouveau titre du marché monétaire pour lesquels un nouveau marché est crée : le marché des titres de créance négociables.
SECTION 1 : Le marché interbancaire.
1- Définition et rôle du marché interbancaire.
Le marché interbancaire a été défini dans le règlement n° 85- 17 du 1er décembre 1985 comme étant le compartiment du marché monétaire dont l’accès est réservé.
Pourquoi le marché interbancaire existe- t- il ? Il assure l’accès de certaines institutions financières à la monnaie banque centrale, il est également le lieu de rencontre entre l’offre et la demande de liquidité bancaire. La marché interbancaire rempli 3 fonctions :
- Il permet la redistribution entre les banque elles- mêmes des leurs déficits et excédents de trésoreries. En effet, ils présentent aux établissements de crédits présentant un excédent en monnaie banque centrale de placer ces surplus en liquidité bancaire auprès d’autres établissements de crédits.
- Par ailleurs le marché interbancaire permet l’ajustement de trésorerie entre les banques. En effet, dans l’exercice de leur fonction, les intermédiaires financiers sont naturellement exposés à des risques (risque de taux d’intérêt, de taux de change, de liquidité, de crédit…) pour les limiter, ils peuvent procéder à des opérations d’échange d’actif sur le marché monétaire. Cet échange est temporaire et effectué dans l’urgence.
- Le marché interbancaire permet la régulation de la liquidité bancaire par la banque centrale. En effet, lorsque la banque centrale intervient sur le marché interbancaire, elle le fait en général pour remplir des objectifs de politique monétaire. Le marché interbancaire lui permet d’agir directement sur l a quantité de monnaie (de crédits) gérer par les banques et par là même d’agir sur la quantité de monnaie en circulation dans l’économie et à partir de là sur le taux d’inflation.
Remarque :
- Le marché interbancaire est un marché de grés à grés, autrement dit les intervenant traite directement et librement entre- eux. Ceux qui le souhaitent peuvent passer par des intermédiaires.
- Depuis le 1er janvier 1999, toutes les opérations qui sont conclues sur le marché interbancaire le sont en euros et pour des taux d’intérêts qui sont les mêmes dans tous les pays de l’Union Economique et Monétaire ? les montants traités sur ce marché sont important (la ligne classique se situe autour 100 million d’€ au jour le jour). Et les opérations se font généralement pour du très court terme, au maximum 1an.
2- Comment fonctionne le marché interbancaire.
A- Les acteurs.
On distingue les intervenants c'est-à-dire les établissements financiers admis à traiter sur le marché interbancaires, et les intermédiaires ayant pour rôle de mettre en contact les intervenants.
1 Les intervenants
Les intervenants : L’accès au marché interbancaire est essentiellement réservé aux institutions financière monétaires. Celles-ci sont définies de façon homogène dans la zone euro. En France, elles sont définies et règlementées par le CRBF « les IFM sont les établissements de crédits résident et toutes l’autre institution financière résidentes dont l’activité consiste à recevoir des dépôts et ou de proches substitues de dépôt de la part d’entité autre que les IFM et qui pour leur compte propre consente des crédits et ou effectuent des placements de valeur mobilière. Concrètement, les IFM comprennent en France :
- La banque centrale qui est donc la banque de France et qui intervient conformément aux décisions prises au niveau de la banque centrale Européenne.
- Tous les établissements de crédits résidents y compris les succursales et filiales d’établissement du reste du monde implanté sur le territoire. Les établissements de crédits recensent donc toutes les banques capitalistiques (Banque de la Réunion, Société générale, BFC OI, BNP Paribas…) mais aussi les banques mutualistes ou coopératives (Crédit agricole, banque populaire, crédit mutuelle, BRED, caisse d’Epargne…) ainsi que les quelque 10 caisses de crédits municipales.
- Mais sont également admis à traiter sur le marché interbancaire le trésor public qui est plutôt emprunteur public en raison du déficit public.
- La caisse du dépôt et consignation qui est plutôt prêteur structurel en raison du fond qui sont collecté par le réseau des caisses d’Epargne et lui sont rétrocédés.
- Les OPCVM dans leurs forment SICAV ou les FCP mais se sont surtout les OPCVM monétaire qui interviennent sur le marché interbancaire.
Conclusion, un très grand nombre d’institution est donc amenés à intervenir sur la composante interbancaire.
Remarque : le marché monétaire n’a pas de localisation précise. Les transactions se font uniquement les jours ouvrables entre des contre parties qui sont en contactent les unes avec les autres par télexe, téléphone, minitel et des plus en plus par tous les moyens informatique.
3- Les intermédiaires qui animent le marché interbancaire.
Les intervenants sur le marché interbancaire peuvent s’ils le souhaitent passer par des intermédiaires. Ce qui peut avoir 2 avantages :
- Ces derniers ont une vue globale du marché et sauront vite à qui s’adresser selon le sens (prêteur ou emprunteur) de leur client.
- En faisant leur recherche les intermédiaires ne précisent pas l’identité de leur client, qui n’est précisé qu’au moment de l’accord final de l’opération. Ils permettent ainsi une très grande discrétion. L’inconvénient de passer par un intermédiaire c’est le courtage demandé par celui- ci.
On distingue 2 types d’intermédiaires sur le marché financier. On les appelle les animateurs du marché on les appelle :
- Les A.M.I agent du marché interbancaire au nombre d’une trentaine seulement, ces agents mettent en contact offreur et demandeur de liquidité bancaire sans prendre part à la relation. Ils sont rémunérés par des commissions payées par l’emprunteur et ils ne servent que d’écran entre emprunteurs et prêteurs. Ils ne prennent pas de position pour leur compte propre.
- Les intervenants sur le marché interbancaire peuvent passer par des contreparties du réglage fin que l’on appelait avant 1999 en France l’opérateur principal du marché. Ces contres parties sont agrées par la banque de France et apparaissent comme les interlocuteurs privilégiés de la banque centrale dans la conduite de la politique monétaire. En effet, c’est par leur intermédiaire que la banque centrale va contrôler la quantité de liquidité bancaire en circulation. Aussi, à la différence des A.M.I, les contreparties de réglage fin interviennent sur le marché interbancaire pour le compte propre, à leurs risques et périls, elles empruntent et prêtent aux intervenants se rémunérant par la différence de taux. En France on a 6 maisons de réescompte, la banque française pour le commerce extérieur, la caisse des dépôts et consignation et 18 grands établissements de crédite parmi lesquels la société générale ou le crédit agricole.
B- Les catégories d’opération.
On distingue l’opération qui a lieu entre la banque centrale européenne d’une part et les autres établissements admis à traités sur le marché interbancaire d’autre part. Et on distingue d’autre part les opérations qui sont traité entre tous les établissements autres que la banque centrale européenne
1- Les catégories d’opération qui ont lieu entre la banque centrale européenne et les autres établissements admis à traiter sur les marchés interbancaires.
Ces opérations permettent à la BCE de piloter les taux d’intérêts et de gérer la liquidité bancaire qui circule sur le marché interbancaire. On distingue notamment les opérations d’open market et les facilités permanentes.
a) Les opérations d’open market sont séparées en trois catégories :
- Les opérations principales de refinancement (OPR) qui sont effectuées par voie d’appel d’offre chaque mardi, date de valeur mercredi et elles portent depuis le 9 mars 2004 sur une durée de 7 jours autrement dit, le prêt de liquidité se fait pendant 7 jours. La procédure aujourd’hui utilisée par la BCE est la procédure à taux multiples aussi appelée procédure à l’Américaine. Le taux d’intérêt qui s’applique est appelé taux Refi ou encore taux Repo. Le principe est le suivant : chaque mardi la BCE lance son appel d’offre date de valeur mercredi. Elle annonce alors le taux de refinancement (taux Refi) qui est le taux minimum auquel les banques peuvent demandé des liquidités en monnaie BC à la BCE. Ce taux apparaît comme le taux de soumission minimal. De leur côté les banques qui souhaitent se refinance se signalent auprès de la BCE en indiquant le taux auquel elles acceptent de traiter. Cela étant fait, la BCE servira en priorité les banques ayant demandé un refinancement aux taux les plus élevés. Mais la BCE ne va pas accepter tous les taux se situant entre son taux de soumission minimal et le taux maximal indiqué par les banques. En effet, elle va arrêter un taux minimal qui est le taux le plus bas qu’elle accepte de considérer et qui est appelé taux d’intérêt marginal. Arrivé à ce taux, la BCE ne servira qu’un pourcentage des demandes ayants étés faites, mais elle appliquera ce pourcentage à toutes les banques ayants faits des demandes à ce taux. Exemple : les demandes effectuées au taux de 2,30% seront servies à 25% de leur demande.
- Les opérations de refinancement à plus long terme. Suivant le même principe que les OPR, elles ont lieu une fois par mois sur une durée de 3 mois et pour un taux supérieur, en moyenne, en 2006 ce taux était de l’ordre de 2,5%. Contrairement aux OPR, elles représentent une partie limitée du volume global de refinancement accordé par la BCE. 40 milliards d’euros en moyenne sont accordés par ans contre 320 milliards d’euros pour les OPR.
- Les opérations de réglage fin ont pour but d’atténuer les chocs transitoires sur la liquidité bancaire. Ces opérations donnent lieu à des appels d’offre rapides qui se font dans le cadre de transactions bilatérales et dans un cercle très restreint de contrepartie.
b) Les facilités permanentes.
- Ce sont d’une part des facilités de prêt marginales et d’autres parts des facilités de dépôt. Elles permettent aux établissements de crédit d’obtenir au jour le jour de la liquidité auprès de la BCE et pour tout montant. L’inconvénient de cette procédure est que le taux pratiqué par la BCE est supérieur à celui moyen sur le marché interbancaire ce qui est par conséquent pénalisant pour les banques. En effet, nous avons 3,5% pour le taux de prêt marginal contre 2,32% en moyenne pour le taux des prêts sur le marché interbancaire.
- les facilités de dépôt permettent aux établissements de crédit d’effectuer des dépôts au jour le jour auprès de la BCE. L’inconvénient de la procédure est que le taux pratiqué par la BCE est inférieur à celui du taux moyen sur le marché inter bancaire (1,25% contre 1,42%).
2- Les opérations effectuées sur le marché interbancaire entre tous les établissements autre que la BCE.
On distingue ici les opérations de pré emprunt en blanc, c'est-à-dire les opérations d’emprunt de liquidités bancaires sans aucune garantie. On distingue également les opérations de cession temporaires de titres. Elles reposent sur des échanges de titres entre établissements de crédit. On distingue ici deux techniques :
- la pension livrée : l’établissement cédant vend ses titres à un autre établissement tout en s’engageant à les reprendre à une date et pour un prix convenus dès le départ. L’engagement cessionnaire aussi s’engage à les rendre à une date et pour un prix convenus dès le départ. Bien que les titres soient vendus en totale propriété, on dit que l’établissement cédant qui est l’emprunteur d’espèce met les titres en pension. On dit donc également que l’établissement cessionnaire prend les titres en pension.
- Le prêt/emprunt de titre : ici, un établissement financier livre des titres à un autre établissement selon des modalités de prix et de durée fixés à l’avance, mais ici, contrairement aux pensions livrées, il n’y a pas forcément remise d’espèce contre les titres.
C- Les taux calculés.
Il est important de noter qu’il y a de nombreux taux d’intérêts calculés sur le marché interbancaire. Ces taux sont importants car ils servent d’indice de référence, c'est-à-dire de taux sur lesquels sont indexés de nombreux contrats financiers.
- L’EONIA (euro overnight index average) ou taux européen moyen pondéré (TEMPE) : ce taux est calculé chaque jour à partir des opérations de prêt/emprunt effectué au jour le jour. Diffusé par la fédération bancaire de l’Union Européenne, l’EONIA est une moyenne pondérée des transactions au jour le jour. Il est calculé tous les jours à partir d’un panel de 57 banques opérantes au sein de la zone européenne pour 47 d’entre elles et extérieures à la zone pour les 10 restantes. Ces établissements fournissent les données de la journée J au plus tard à 18H30 heure de Frankfort pour une opération à J+1 dès 8H. on parle de taux calculé a posteriori.
- Le taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM ou T4M) : il est égal à la moyenne arithmétique simple des EONIA du mois. Taux calculé chaque premier jour du mois.
- Le taux annuel monétaire est calculé chaque mois en prenant en compte les T4M pour chacun des 12 derniers mois écoulés. On parle de taux glissant. Il est calculé et publié chaque mois et sert de référence à certains dépôts à terme, à certains crédits ainsi qu’à certaines obligations.
- L’EURIBOR euro interbank offered rate ou le TIBEUR est calculé par la BCE à partir des données des mêmes établissements que l’EONIA mais, contrairement à l’EONIA, l’EURIBOR est représentatif des taux offerts et non pas des taux effectivement pratiqués, traités par les banques. Il existe pour des maturités de 1, 3, 6, 12 mois et il est publié chaque jour à 11H.
3- Cas pratique.
T4M = somme des valeurs / par le nombre de valeurs en fait C une moyenne.
TAM = somme des valeurs / par 12 mois car C seulement sur les 12 derniers mois.
La BCE va distribuer 740 millions d’€
Combien vont recevoir les banques A, B et C
Taux d’intérêt 2,00% 2,01% 2,015% 2,02% 2,025%
Banque A 30 80 16 140 50 50
Banque B 20 90 18 110 80 30
Banque C 50 30 6 100 90 50
Total 100 200 350 220 130
Cumul 740 40 700 350 130
Pour la banque A : 16 + 140 + 50 + 50 = 256
Pour la banque B : 18 + 110 + 80 + 30 = 238
Pour la banque C : 6 + 100 + 90 + 50 = 246
Calculer le taux appliqué par la BCE : (130 * 2,025 + 220 * 2,02 + 350 * 2,015 + 40 * 2,01)/ 740 = 2,017973%.
SECTION 2- Le marché des Titres de Créances Négociables.
Le marché des TCN est le deuxième compartiment du marché monétaire et est née en 1985 et est appelé parfois le marché monétaire élargi.
1- Présentation générale du marché.
Le marché des TCN permet des placements à tous les investisseurs disposant au minimum de 150.000€. Le marché des TCN est un marché particulier dans la mesure où :
- A la différence des autres actifs financiers, aucune entreprise de marché ne régit ses activités.
- Les TCN ne relèvent pas d’une obligation d’intermédiation, la négociation des TCN ne relèvent pas exclusivement des prestataires en service d’investissement.
L’instrument sur le marché des TCN est bien le titre de créance négociable. La loi confère à ces titres une catégorie juridique très particulière, les plaçant entre les effets de commerce d’un côté et les valeurs mobilières de l’autre. Plus exactement, selon l’article L.213.1 du code monétaire et financier, les TCN sont des titres émis au gré de l’émetteur quand il le souhaite, négociable sur un marché réglementé ou de gré à gré qui représente chacun un droit de créance pour une durée déterminée.
Les TCN ont un certain nombre de caractéristiques communes :
- Ils sont ouverts à tous les souscripteurs.
- Ces titres sont émis pour un montant minimum de 150.000€.
- Ces titres sont négociables à tout moment, c'est-à-dire qu’ils peuvent être vendus avant l’échéance sur le marché secondaire.
- Pour la plupart, ils ont une durée minimale de 1 jour, ainsi, les billets de trésor, les bons du trésor et les certificats de dépôts qui st à taux fixe sont émis pour une durée qui va de 1 jour à 1 an. Par conséquent, les TCN ont donc Bon à Taux Annuel Normalisé et BMTN mis à part une durée moyenne de placement qui est courte.
- Comme les valeurs mobilières, ces titres ne sont pas des titres vifs, ils n’existent que sous une forme dématérialisée.
- Depuis janvier 1999 et la mise en place de l’€, la rémunération des TCN est libre. Elle peut être à taux fixe ou bien à taux variable auquel cas ils sont souvent indexés sur l’EONIA. Il varie donc au jour le jour.
- Un marché secondaire existe pour les TCN, mais il est moyennement développé en raison de l’échéance très courte de la majorité des TCN.
- A la différence des valeurs mobilières, les TCN ne sont pas
2- Les différents Titres de Créance Négociables.
Il existe 4 catégories de TCN qui se différencient principalement selon la nature de l’émetteur :
- 1 - Les bons du trésor ou bons du trésor négociables (BTN) créés en 1985. L’Etat français est l’émetteur et exclusivement en € depuis le 1er janvier 1999 et il contribue à la gestion du déficit budgétaire au même titre que les obligations (Obligations de l’Etat = Obligation Assimilables au Trésor).
: en 2005, les BTN représentaient 44% de l’encours total des TCN. Il y’a deux types de Bons du trésor :
- les bons du trésor à taux fixes et précomptés. Justement parce que les intérêts sont payables d’avances, le prix à l’émission du titre est inférieur à sa valeur nominale qui est le prix auquel il sera remboursé. Ces BTF sont émis chaque lundi sur diverses durées exprimées en semaine, les échéances les plus courantes étant 13 semaines, 24 à 29 semaines et 40 à 52 semaines. Les règlements par les souscripteurs interviennent systématiquement le jeudi, soit 3 jours après l’émission. Les BTF constituent le principal support du financement à court terme de l’Etat, ils sont en effet émis à moins d’un an, ce qui permet à l’Etat de faire face au décalage de trésorerie entre l’encaissement irrégulier des recettes publiques et l’engagement régulier des dépenses
- les bons du trésor à taux annuel normalisés (BTAN) dont les intérêts fixes et annuels sont versés à terme échu. Ces titres sont émis tous les 3èmes jeudis de chaque mois pour une durée de 2 et 5 ans et le règlement intervient le jeudi suivant. Ces titres sont une réponse au besoin de financement à moyen long terme de l’Etat.
Les souscripteurs de Bons du trésor sont les établissements de crédit, les OPCVM, la CDC et les non résidents. Il est à noter que plus de 30% de la dette publique française est détenue par des investisseurs non résidents. Ces titres présentes un triple avantage pour les souscripteurs :
- la sécurité : l’Etat ne peut pas faire faillite, c’est un emprunteur de première catégorie.
- Liquidité, en effet, les bons du trésor sont très demandés, d’où un marché secondaire pour les bons du trésor qui est très liquide.
- Les bons du trésor présentent un large choix d’échéance.
- Pour les bons du trésor, des intermédiaires animent le marché, ce sont les Spécialises en Valeur du Trésor qui sont des établissements désignés par le trésor public ayant accès à des conditions privilégiés aux titres émis par l’Etat mais qui en contrepartie doivent souscrirent un pourcentage de titres émis lors des abdications et cela afin de faciliter le placement des émissions. Les SVT doivent également afficher en permanence un nombre minimal de cotations (un cours acheteur et un cours vendeur), l’objectif étant d’assurer la liquidité du marché des bons du trésor. Ainsi l’acheteur ou le vendeur potentiel a la garantie qu’il peut traiter à tout moment sur le marché des bons du trésor.
- 2 - Les certificats de dépôts appelés aussi certificats de dépôts négociables crées en mars 1985 et peuvent être émis par les établissements de crédit, la CDC ainsi que la société financières et les institutions financières spécialisées. Ces titres ont une durée minimale de 1 jour et maximale de 1 an. Ils peuvent être émis à taux fixe ou variables, et les intérêts peuvent être versés à terme échu. 97% des certificats de dépôts sont émis pour des durées inférieures à 3 mois. Les certificats de dépôts représentent 38% de l’encours total des TCN émis en décembre 2005 avec une très forte concentration sur 5 émetteurs qui sont les plus grandes banques françaises à la tête desquels on retrouve BNP Paribas avec plus de 11,5% des encours suivi de la Société Générale avec 5,8% des encours. Les souscripteurs sont pour l’essentiel des résidents. En effet, 98% des certificats de dépôts sont achetés par des résidents, à savoir des établissements de crédit pour 54%, des OPCVM pou 16%, des entreprises d’assurance pour 15% et des sociétés industrielles et commerciales pour 12%.
- 3 - Les billets de trésoreries ont été crée en décembre 1985 et peuvent être émises par des entreprises résidentes ou non, ces entreprises état des sociétés coopératives, des entreprises publiques, mais aussi des entreprises d’investissement, des institutions de l’Union Européenne et les organisations internationales dont la France est membre. En décembre 2005, les billets de trésorerie représentent moins de 10% de l’encours total des TCN. Remarque : ces titres constituent pour une certaine catégorie d’entreprises un véritable substitut au crédit bancaire.- leur échéance maximale est de 1 an mais en réalité plus de ¾ des billets de trésoreries sont émis pour des échéances inférieurs à 3 mois. Les émetteurs de billets de trésoreries sont environ 95, mais plus de 20% des émissions sont le fait d’emprunteurs non français. Les souscripteurs sont pour 99% des billets de trésorerie des résidents et principalement des établissements de crédit pour 91% des titres et des OPCVM pour 5%. On retrouve ici la tendance croissante des banques à souscrire des titres émis par des agents non financiers sur les marchés de capitaux. Il y a un changement de nature de l’intermédiation bancaire puisque pour compenser la baisse des crédits bancaires à l’actif de leur bilan, les banques interviennent davantage sur les marchés de capitaux pour accorder des financements, c’est ce qu’on appelle l’intermédiation de marché.
- 4 – Les Bons à Moyen Terme Négociables crée en février 1992, ce sont des titres qui peuvent être émis par tous les émetteurs résidents ou non autorisés à émettre des certificats de dépôts ou des billets de trésoreries. Mais jusqu’à présent, les BMTN sont surtout émis par les établissements de crédit. Remarque : à la différence des autres TCN, les BMTN sont émis pour une durée supérieure ou égale à 1 an 1 jour et ils n’ont pas de durée maximale. En décembre 2005, 84% des BMTN sont émis à plus de 3 ans et plus de 37% pour plus de 7 ans. Les émetteurs sont souvent très prestigieux et ils sont pour 90% des titres émis des établissements de crédit. Les souscripteurs pour plus de 98% sont achetés par des résidents et notamment des établissements de crédits à hauteur de 89% des souscriptions.
CAS PRATIQUE (Sera à l’examen) :
L’entreprise Gédébon envisage de placer ses excédents de trésorerie en répondant au prochain appel d’offre de l’Etat.
L’occasion se présente :
Le 6 février 2006, à 15h, le Trésor annonce l’émission par vois d’adjudication « au taux demandé » de BTF pour un montant de 800million d’€ (date de règlement : jeudi 9 février ; échéance jeudi 11 mai.
Intéressé, l’entreprise Gédébon fait une soumission pour 10 million d’€ au taux de 3,865%
Le même jour, le trésor publie les résultats de l’adjudication :
Montant des soumissions 5,175 million d’€
Taux limité d retenu : 3,87%
Pourcentage servi au taux limite : 37,07357%
Montant total des soumissions retenues 806 millions.
L’entreprise Gédébon sera t- elle servie dans le cadre de cette adjudication ?
Oui, puisqu’elle a proposée un taux (3,865%) inférieur au taux marginal (87%).
Elle sera doc servie en totalité.
Si l’entreprise Gédébon est servie, quelle somme devra- t- elle verser au trésor ?
Calcul du montant net dû pour une soumission servi à un montant X :
P = X
[1 + (3,865* 91/ 36000)]
Soit :
X = 10 millions donc P = 9 903 247€
En contrepartie de son placement, l’entreprise Gédébon reçoit en intérêt : 9903246* (3,865* 91/ 36000) = 96 753
Au final, l’entreprise Gédébon récupérera montant investi + intérêts :
9 903 246 + 96 753 = 10millions.
Chapitre 3 : Le marché financier.
Section 1- Présentation générale du marché financier.
1- Définition et rôle du marché financier.
Les marchés financiers sont les marchés de capitaux : le marché monétaire (marché inter bancaire élargi), financier (valeur mobilière des actions et obligations), d’échange et marché dérivé.
Le marché financier au singulier est une composante des marchés financiers.
Le marché financier est le lieu d’échange des capitaux à moyen long terme entre emprunteurs (émetteurs de capitaux) et prêteurs (souscripteurs de titres).
Le marché financier revêt une importance primordiale dans une économie capitaliste développée. En effet, il apparaît comme un mode de financement de l’économie nationale. C’est le rôle joué par le marché primaire sur lequel, sont émis de nouveaux titres qui vont permette un drainage de l’épargne des agents à capacité de financement vers les entreprises ou les organismes publics.
Par ailleurs, le marché financier apparaît comme un moyen d’organiser la liquidité de l’épargne qui a té investi à long terme. En effet, les épargnants ne placeraient pas leurs capitaux sur le marché financier s’ils n’avaient la possibilité de les récupérer très rapidement en vendant leurs titres. C’est ici le rôle d marché secondaire sur lequel s’échange les titres d’occasion.
Sur le marché financier c’est la valeur mobilière qui constitue le support des opérations de financements (pour les emprunteurs) et de placements (pour souscripteurs). Selon l’ordonnance 2004 604 du 24 juillet 2004, nous avons trois catégories de valeurs mobilières :
- Les tires de capital qui sont des titres de propriétés divisé en deux catégories, les actions ordinaires et les actions de préférences.
- Les obligations qui sont des emprunts émis par les sociétés ou par l’Etat.
- Les valeurs mobilières composées que l’on appelle aussi valeur mobilière composite aussi appelé titre hybride qui sont des titres nouveaux crées dans les années 80 et qui donnent soit accès au capital de la société tel une action soit un droit de créance sur elle telle une obligation soit les deux à la fois.
Si nous avons trois grandes catégories de valeurs mobilières se sont malgré tous deux et deux seuls marchés qui compose les marchés et qui participe au financement de l’activité économique :
- Le marché des actions/ marché actions.
- Le marchés des obligations/ marché obligataire.
2- Les composantes du marché financier.
Quelque soit le marché financier que l’on considère, il existe selon le type de négociation entre 2 intermédiaires financier :
- Les marchés organisés sont structurés autour d’un organisme de compensation / une chambre de compensation qui assure la contrepartie des transactions entre 2 intermédiaires et qui maîtrise ainsi le risque de contrepartie et garantit donc la bonne fin des opérations. Sur ces marchés les produits traités sont standardisé (nous sommes en prêt-à-porter), les volumes sont limités mais les opérations qui y sont réalisées le sont pour de très gros montant.
- Les marchés de gré à gré / marché libre / les marché Over The Counter. Les intervenants sont en contact direct les uns avec l’autre, on parle de contrepartie réciproque et le risque de contrepartie est directement assumé par les intervenants. Sur ces marchés, les instruments peuvent être personnalisés en fonction du besoin de l’intervenant, on parle de produit ad hoc confectionné sur mesure et par conséquent profilé en fonction du besoin spécifique du client. Les opérations y sont très nombreuses mais pour des montants limités.
Chaque marché financier se caractérise par 2 niveaux de marché avec :
- Le marché primaire, est le marché de la meuf celui sur lequel les emprunteurs (les émetteurs de titres) lèvent des capitaux frais. En ce qui concerne les actions, c’est le marché de l’introduction pour les obligations, c’est le marché des émissions des obligations. C’est donc le lieu immatériel du lancement d’une nouvelle émission d’emprunt ou bien de capital.
- Le marché secondaire est le marché de l’occasion, c’est la bourse à proprement parler, c'est-à-dire, le lieu de rencontre entre les porteurs de titres déjà émit et les acheteurs souhaitant les acquérir. Sur ce marché, les titres sont côtés et le sont en fonction des résultats de l’entreprise et des plus value (dividendes attendus pour les actions ou du taux d’intérêt servi pour les obligations).
Sur le marché financier, toutes opérations financières se dérouleront donc en deux phases :
- Les nouveaux titres sont lancés sur le marché primaire durant 15 jours à 3 semaines.
NB : durant cette période, les titres peuvent avant livraison et cotation être échangés, on parle alors du marché gris.
- Puis après la période de lancement les titres sont introduits sur le marché secondaire, la bourse donc où ils circuleront d’un détenteur de titres à un autre.
Le marché secondaire se caractérise par plusieurs lieux de cotation, toutes les valeurs mobilières ne sont pas cotées sur un même compartiment de marché. Avant 2005, sur la place de Paris, le marché secondaire était composé de 4 marchés bien distinct et d’importance inégale et à chaque marché correspondait une catégorie de titre et une valeur mobilière ne pouvait être cotée que sur un seul de ces marchés. Il s’agissait :
- Premier marché (la côte officielle) qui était le principal lieu de cotation réservé à la plus grande société française dont la capitalisation (le nombre de titres émit* la cour du titre) boursière est d’environ 1milliard €.
- Le second marché inauguré le 1er février 1983, antichambre du premier marché et crée pour permettre à des société de taille moyenne PME- PMI de bénéficier des avantages du marché financier sans avoir à subir toutes les contraintes du premier marché. Par ailleurs, beaucoup de valeur étaient introduite sur le second marché dans l’espoir d’être rapidement côté sur le premier marché. Il s’agissait du marché le plus important de la place de Paris en nombre de sociétés inscrites. Il était recommandé que pour être admise sur ce marché, les entreprises présentent une capitalisation boursière d’au moins 15 millions €.
- Le nouveau marché crée le 19 février 1996 et destiné à accueillir les jeunes entreprises innovantes et les hautes valeurs technologiques. C’était l’équivalent français du NAZDAC de New York. Et il demandait aux entreprises d’avoir un fon fond propre d’au moins 1,5 millions €.
- Le marché libre (OTC) qui par définition est contrairement aux 3 autres marchés n’était pas un marché organisé. Il a été crée en septembre 1996 pour toutes les sociétés non admises sur l’un des 3 autres marchés.
Depuis février 2005, dans un souci de simplification et de lisibilité des cotations, la place de Paris n’a plus que deux lieux de cotations :
- Euro List d’Euronext, qui est une liste unique regroupant toutes les entreprises anciennement cotées sur les premiers seconds et nouveaux marchés. Sur ce marché unique et règlementé, les sociétés sont classées par ordre alphabétique et sont distinguées entre elles par leurs niveaux de capitalisations :
o Les petites valeurs pour les entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions €
o Les valeurs moyenne dont la capitalisation boursière est de 150 millions à 1milliard €.
o Et les entreprises dont la capitalisation boursière est supérieure à 1milliard d’€.
- Le marché libre (OTC) réservé aux négociations bilatéral au gré à gré.
3- Les titres du marché financier.
Les actions : l’action est un titre de propriété qui donne droit à une part de richesse de capital social d’une entreprise, le détenteur d’une action possède donc une fraction du capital de l’entreprise, autrement dit, chaque action à une valeur nominale correspondant à la fraction du capital social qu’elle représente. Qualifié d’actionnaire, le détenteur de l’action à la qualité d’associé, aussi, l’action qu’il détient ne sera pas remboursée et elle a donc une durée de vie correspondant à celle de l’entreprise. L’action est un titre rémunéré, mais a revenu variable. Le dividende versé à l’actionnaire dépend :
- Des bénéfices réalisés par l’entreprise.
- De la politique de distribution des dividendes qui est suivi par le dirigeant de l’entreprise.
Par ailleurs, l’action donne à son détenteur un droit sur la gestion de l’entreprise ainsi que sur les bénéfices réalisés par l’entreprise. Les actionnaires sont donc réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, là, ils votent pour reconduire ou non le dirigeant de l’entreprise et pour valider la gestion qui est réalisée par ce dernier. Les actionnaires sont également appelés à se prononcer sur la répartition éventuelle des bénéfices. Les actionnaires peuvent également être convoqués en assemblée générale extraordinaire s’il est envisagé une modification des statuts de la société et en particulier une augmentation du capital de l’entreprise. Sauf dérogation de type statutaire, chaque actionnaire dispose d’autant de pouvoir de vote (vote) en assemblée générale qu’il possède d’actions. Bien entendu, il peut se faire représenter par un mandataire nommément désigné. L’action est un produit dont le cours varie en bourse et cela en fonction des conditions économiques générales, des résultats de la société et de toutes les informations la concernant. Par nature donc, l’action est un produit très risqué. La détérioration des résultats de l’entreprise émettrice mais aussi tout changement dans la psychologie des investisseurs peuvent provoquer une très forte diminution du cours des actions et donc, des pertes importantes pour l’investisseur, c'est-à-dire l’épargnant qui aura souscrit ces actions. L’action est un titre indispensable à la vie de l’entreprise, car l’augmentation des fonds propres permettra par la trésorerie acquise de financer les investissements. Elle permettra également d’assurer un équilibre au passif du bilan de l’entreprise par rapport aux ressources externes (dettes obligataires, crédits bancaires) qui doivent être financées. Il existe 2 catégories d’action :
- les actions ordinaires donnant des droits identiques à leur détenteur, un droit de vote, tout actionnaire peut donc participer aux assemblée générales avec :
o un droit de vote proportionnel aux nombre de titres qu’il possède ; - droit de contrôle : tout actionnaire dispose en outre d’un droit de communication sur les différents documents de la société comme le bilan, l’inventaire,
o le rapport annuel, les procès verbaux des assemblées précédentes… ;
o droit sur les bénéfices redistribués aux actionnaires sous forme de dividendes.
- Les actions de préférence : elles procurent des avantages complémentaires par rapport aux actions ordinaires. Les actions les plus utilisées par l’entreprise sont :
o les actions à droit de vote privilégiés : l’entreprise émettrice confère ici un droit de vote double pour toutes les actions détenues sous forme nominative depuis 2 ans au moins par un même actionnaire.
o les actions à dividendes prioritaires (ADP) crées depuis juillet 1978 : ce sont des actions sans droit de vote mais qui bénéficient en contrepartie d’un dividende versé prioritairement par rapport aux actions classiques.
o les actions à bons de souscription d’action. Elles permettent à leur détenteur de souscrire ultérieurement d’autres actions à un prix convenu à l’avance.
o les titres s’apparentant à des fonds propres : ce sont :
• les certificats d’investissement créent en 1983 pour permettre aux entreprises nationalisées (publiques) de lever des fonds sur le marché financier. Ces certificats véhiculent un droit sur les bénéfices mais pas de droit de vote.
• les titres participatifs qui sont émis par des sociétés du secteur public mais aussi par des sociétés d’assurance. Ces titres permettent d’obtenir une rémunération dont une partie est fixe et l’autre variable.
L’obligation est un titre de créance correspondant à une fraction d’un emprunt en général à long terme, la durée habituelle étant de 7 ans qui est émis par l’Etat, une collectivité publique ou par une entreprise du secteur privé pour une durée de vie qui est fixée dès l’émission des actions. Chaque emprunt obligataire est donc émis pour un montant global qui est fonction des besoins de financement de l’émetteur et cet emprunt obligataire est représenté par des titres ayant tous la même valeur nominale.
Ainsi un emprunt obligataire de 900.000.000 d’€ peut être divisé en 180.000 obligations d’une valeur nominale de 5.000€.
Le pair de l’obligation représente sa valeur nominale, elle est ici de 5.000€. Par conséquent, on dit que l’obligation est émise (ou remboursée) au pair lorsque son prix d’émission (ou de remboursement) est égal à sa valeur nominale. Aussi, les entreprises désireuses d’attirer des souscripteurs (épargnants) peuvent proposer un prix d’émission inférieur aux pairs (ou bien un prix de remboursement supérieur aux pairs). On parle dans ce cas d’une prime d’émission ou bien d’une prime de remboursement. L’obligation est donc remboursable à l’échéance et rapporte à son détenteur ou souscripteur un intérêt qui peut être fixe ou variable. L’intérêt correspond à la rémunération du détenteur et cet intérêt est versé à date variable ou fixe. Le propriétaire d’une obligation a la qualité de créancier et il est également appelé l’obligataire. Comme l’action, l’obligation est un produit côté en bourse, ce qui signifie que son cours varie forcément. A la différence des actions, les obligations restent des titres sans risque si on les conserve jusqu’à la date de remboursement, par conséquent, l’obligation est un titre moins risqué que l’action puisque l’épargnant est presque sûr de retrouver son capital initia là l’échéance, car l’émetteur de l’obligation peut faire faillite et car l’inflation peut éroder le pouvoir d’achat du détenteur de l’obligation. En revanche, si la vente d’obligation se fait avant l’échéance, il existe toujours un risque de perte en capital qui est fonction du cours en bourse des obligations. Il existe plusieurs types d’obligations, parmi celles les plus utilisées, on a :
- les obligations classiques qui donnent droit à un taux d’intérêt fixe, et qui ne sont pas assortis à un bon de souscription et dont le capital est obligatoirement remboursé en fin de période.
- Les obligations à taux variables et donc assortis d’un taux d’intérêt modifié de façon fréquente par rapport à un indicateur de taux d’intérêt qui est soit le taux du marché monétaire, soit le taux des émissions d’Etat, soit le taux du marché obligataire.
- Les OC : obligations convertibles proposent des taux d’intérêt inférieurs à celui des obligations classiques, mais en compensation, elles peuvent êtres échangées (converties) selon des modalités préalablement fixées contre des actions ou des obligations du même émetteur.
- Les obligations à bons de souscriptions auxquels est attaché un ou plusieurs bons permettant de souscrire ultérieurement une action (il s’agit alors d’une OBSA obligation à bons de souscription d’action) ou une obligation (OBSO) de même nature. Le bon de souscription est appelé warrant et il est coté séparément de l’obligation.
Les titres hybrides sont des titres nouveaux, crées dans les années 1980 et qui sont des composés d’action et d’obligation. Ce sont par exemple, les ABSA (action à bons de souscription d’action, les OBSA, les obligations remboursables en action (ORA) ou encore les obligations convertibles qui sont aujourd’hui les titres les plus utilisés.
SECTION 2 – Le marché actions.
1- L’introduction des actions en bourse.
L’introduction en bourse permet à une société ou une entreprise d’ouvrir son capital à l’épargne publique. L’apport de financement qui en résultera modifiera la structure de financement de l’entreprise, en effet, celle-ci pourra se désendetter vis-à-vis du secteur bancaire. Cet apport de financement permettra également de renforcer la notoriété de l’entreprise et cela tant sur le plan commercial que sur le plan financier vis-à-vis des banques notamment. Mais, l’introduction en bourse :
- A un coût que l’entreprise devra supporter (frais divers). Elle entraîne la dilution du bénéfice de l’entreprise ainsi que du pouvoir de contrôle du dirigeant d’entreprise.
- Pour qu’une entreprise puisse s’introduire en bourse, il faut d’abord qu’elle en fasse la demande à EURONEXT, pour ce faire, elle doit respecter 3 étapes :
o L’entreprise prépare un document appelé prospectus qui est divisé en 2 parties :
• un document de base qui contient des informations relatives à l’entreprise elle-même (présentation, informations sur le capital…). Une note d’opérations qui fixent une fourchette de prix pour l’action ainsi qu’un calendrier indicatif de l’opération d’introduction. Ce prospectus doit avant tout être visé par l’AMF qui attestera par un visa que les documents préparés par l’entreprise contiennent bien toutes les informations qu’un épargnant doit connaître pour décider en connaissance de cause s’il souscrit ou non aux actions nouvelles proposées. Ce prospectus doit ensuite être mis à la disposition du public au plus tard 5 jours de bourse avant le lancement effectif de l’opération.
• Le prospectus est présenté aux analystes financiers et aux investisseurs potentiels.
• L’offre de titre est effectivement lancée, c’est alors que si tout se passe comme cela a été annoncé, EURONEXT prononce l’admission des valeurs à la cote. Elle le notifie alors à l’AMF qui dispose d’un délai d’opposition de 5 jours de bourse.
Lorsqu’une entreprise décide de s’introduire en bourse, elle doit faire le choix d’une procédure d’introduction, en effet, on en recense 3 :
- La procédure de placement bancaire qui consiste en la centralisation des titres auprès d’un syndicat de banque. Dans ce cas, la procédure de placement des nouveaux titres est confiée à un groupe de banque (syndicat bancaire) conduit par un établissement chef de file. Le prix de l’action ou plus exactement, une fourchette de prix est alors convenue entre l’entreprise émettrice et ses établissements introducteurs qui se chargent ensuite de trouver des souscripteurs (acheteurs, acquéreurs) dans l’économie. Dans cette procédure, le placement des titres est garanti, c'est-à-dire que le syndicat bancaire s’engage à acheter pour son propre compte les titres qu’il n’arrivera pas à placer.
- Les procédures d’EURONEXT : La centralisation des titres auprès d’EURONEXT permettra à la société émettrice de choisir l’une des 4 procédures suivantes :
o La cotation directe qui est une technique rarement utilisée. Ici, la société émettrice met en vente une quantité donnée de titre (actions) et fixe un prix minimal (qui est un prix de réservation en dessous duquel elle n’est pas vendeuse). De leur coté, les souscripteurs de titre peuvent passer des ordres d’achat sans indiquer de cours limite. A l’issue de l’offre de placement, le 1er cours coté ne pourra pas excéder de10% le prix minimal fixé au départ, sinon, le cours est suspendu et les autorités de marché peuvent demander que soit réalisée une nouvelle procédure d’introduction en bourse.
o L’OPM (offre prix minimal ou l’offre à prix minimum). Là encore, la société émettrice met en vente une certaine quantité de titre à un prix minimal, mais ici, les souscripteurs doivent mentionner outre la quantité achetée un cours limite plafond, c'est-à-dire un prix au-delà duquel ils ne sont plus acheteurs. Après avoir centralisé tous les ordres d’achat, EURONEXT va rechercher une fourchette de prix dans laquelle, au moins 5% des demandes seront servies. Par exemple, la société manigance s’introduit en bourse suivant cette technique, elle fixe donc un prix minimal de 100€ par action. A l’issu de l’offre de placement, les ordres d’achat sont centralisés et s’échelonnent de 100 à 190€ par action, à partir de là, c’est EURONEXT qui décide alors du taux d’attribution de chaque classe en procédant par exemple de la manière suivante :
• De 100 à 120 € les ordres ne sont pas servis.
• De 121 à 150 € les demandes seront servies à hauteur de 25%.
• De 151 à 169 €, le taux de service sera de 50%.
• Au-delà de 170 €, les demandes ne seront pas servies.
• Cette démarche permettra de fixer le premier cours coté qui est la borne inférieure de la première catégorie servie soit 121 € ici.
o l’offre à prix ferme : avant introduction en bourse, la société fixe une quantité de titres ainsi qu’un prix de vente qui ne sera pas définitif. Il s’ensuit une période de réservation qui dure 5 jours durant laquelle, les acheteurs potentiels peuvent réserver une quantité de titre mais toujours sans en connaître le prix exact. Ce n’est que 2 jours avant l’introduction que la société émettrice va annoncer son prix ferme et définitif. A ce moment là, seuls les ordres d’achat passés à ce prix seront recevables par EURONEXT. Naturellement, les demandeurs qui trouvent ce prix excessifs ont le droit d’annuler leur offre d’achat.
o L’OPO (offre à prix ouvert) : c’est une procédure hybride inspirée à la fois de l’Offre à Prix Ferme et de l’OPM, crée en 1998. La procédure consiste pour l’émetteur à fixer une fourchette de prix dans laquelle se situera le prix définitif. De leur coté, les souscripteurs doivent mentionner un cours limite d’achat (prix maximal), puis, le prix définitif est fixé en fonction de la demande, mais, seuls les ordres exprimés à un cours supérieur ou égal au prix définitif seront servis.
- La procédure mixte c’est la procédure la plus utilisée lors des dernières introductions en bourse. Ici :
o L’opération de placement des nouvelles actions dans l’économie fait systématiquement l’objet d’une garantit de bonne fin de la part des banques. Il s’agit du « placement global garantit » dans le quel une banque ou un syndicat de banque s’engage à souscrire pour son propre compte tous les titres qui n’auront pas été placé dans l’économie.
o L’entreprise émettrice, en parallèle, fait simultanément appel à l’une des procédures d’Euronext qui est l’offre à prix ferme ou l’offre à prix ouvert.
Le fonctionnement du marché secondaire.
Une fois qu’elles ont été introduites, les actions circulent entre les agents économiques, acheteurs et vendeur sur le marché secondaire. La rencontre entre l’achat et l’offre permettra de déterminer le court de l’action que l’on appel aussi la cotation de l’action c'est-à-dire le prix auquel l’action est coté sur le marché financier.
Pour effectuer des transactions en bourse, il faut être titulaire d’un compte titre dans une banque ou chez un intermédiaire spécialisé. Cette condition étant remplis, tout opérateur peut en temps réel par le biais du téléphone, de la télécopie, du minitel ou de l’internet passer des ordres d’achat ou de vente de titres. On dit alors qu’ils passent un ordre de bourse.
Les ordres de bourses désignent les instructions d’achats ou de vente de valeur mobilière données par des personnes physique ou morales.
Les informations que doit contenir un ordre de bourse. Outre les informations personnelles sur l’opérateur et son intermédiaire, les ordres comprennent des indications concernant :
- Le sens de la négociation : achat ou vente.
- Le nom de la société émettrice du titre et la dénomination de la valeur (code valeur c'est-à-dire le numéro d’identification définit par Euroclear).
- La quantité de tire acheté ou vendu.
- Le prix.
- La durée de la validité de l’ordre. A défaut de précision l’ordre ne vaut que pour la journée en cours on parle d’un ordre « validité- jour » ou « good for day ». sinon l’ordre peut être valable pour une durée déterminée auquel cas elle court jusqu'à une date spécifique donnée mais qui ne peut excédée un an on parle là d’ « ordre good- till- day ». l’ordre peut être également valable pour une durée d’un an avec possibilité pour l’opérateur de le révoquer on parle alors d’ordre « good- till- cancel ».
Celui qui transmet l’ordre de bourse a- t- il le choix de la fixation du prix ? Tout dépend du marché sur lequel il intervient. On distingue 2 types de marché et par conséquent 2 types de formations des prix :
- Les marchés dirigés par les ordres où chaque partie acheteur et vendeur proposent un prix et le court du titre ce forme lorsque l’équilibre entre l’offre et la demande est atteint. Les transactions s’effectuent ici sous forme d’ordre de bourse centralisée dans un système informatique appelé le Nouveau Système de Cotation. Euronext mais aussi le New- York Stock Exchange mou le Tokyo Stock Exchange sont des marchés électronique et centralisé et dirigé par les ordres. Ce sont donc le client qui détermine les prix du titre.
- Les marchés dirigés par les prix ou marché de contrepartie, ici les opérateurs acheteurs ou vendeurs s’adresse à des intermédiaires spécialistes qui détiennent des stocks important de titres et qui propose des prix à l’achat et à la vente. Ces professionnels sont les market marker, les teneurs de marché u les faiseurs de marché. La London Stock Exchange et le NASDAC sont des marchés dirigés par les prix.
Comment sont libellés les ordres ?les opérateurs peuvent passer 4 types d’ordre :
- Les ordres au marché que l’on appelait avent les ordres à tous prix. Ici l’acheteur ou e vendeur ne donnent aucune indication de prix, l’achat ou la vente peut se faire à n’importe quelle condition de prix. Cet ordre concerne une entreprise donnée et une valeur donnée. Toute la quantité spécifiée dans l’ordre est échangée au prix du marché quelque soit ce dernier.
- L’ordre à la meilleure limite que l’on appelait avant l’ordre au prix du marché, là non plus il n’y a pas d’indication de court mais ces ordres ne seront pas prioritaires sur le marché, cette technique permet cependant d’obtenir le meilleur prix disponible, le meilleur prix observé sur le marché, mais la quantité demandée sera fractionnée si la contrepartie ne vend qu’une quantité insuffisante de titres. La transaction peut donc n’être exécuté que partiellement.
- Les ordres à cours limités, ici l’opérateur donne le prix maximal pour un achat ou bien un prix minimal s’il s’agit d’une vente.
- Les ordres à seuil de déclenchement, se sont soit les ordres à plage à seuil de déclenchement ou les ordres à plage de déclenchement:
o Selon ne sens si le prix du marché est inférieur au prix seuil la quantité est vendue et si le prix du marché est supérieur au prix seuil, la quantité est acheté. L’achat et la vente de titre sont donc activés par une limite de prix et sont à ce moment entièrement exécutés.
o Les ordres à plages de déclenchement, ici l’ordre est activé par une limite de prix mais à la différence des ordres à seuil de déclenchement, la limite est donnée par une fourchette, l’ordre ne sera donc exécuter que jusqu'à une limite maximale, et ici, l’opérateur souhaite se couvrir contre un retournement brutal su marché c'est-à-dire une baisse brutale des cours mais pas à n’importe quel prix. Par exemple l’ordre 80- 90€ ne sera exécuté qu’à un cours entre 80 et 90€. Les ordres à seuils de déclenchement et les ordres à plage de déclenchement sont appelé ordres stop ou ordres stop loss.
C’est Euronext qui via NSC qui va centraliser tous les ordres d’achat et de vente pour un titre donné :
- Tout d’abord Euronext va valider ou non l’ordre
- Puis Euronext va l’horodater ce qui lui permettra d’attester avec précision de la priorité d’un ordre sur un autre.
- Enfin Euronext va envoyer dans les 24h un avis d’opérer à l’opérateur. Mais tant que l’ordre n’est pas exécuter, l’opérateur peut le modifier voire l’annuler.
C’est donc Euronext qui est chargé de répertorier en permanence et pour chaque titre qui circule dans une économie les ordres d’achat et de vente, elle les classe par limite de prix dans un carnet d’ordre qui recense les ordres non encore exécutés. Puis elle publie la feuille de marché qui constitue un état de l’offre et de la demande sur chaque valeur. Cette feuille permettra de visualiser pour un titre et à un moment donné les 5 meilleures offres pour les titres à la vente et les 5 meilleurs demandent pour les titres à l’achat.
Les ordres apparaissent dans le carnet d’ordres jusqu’à ce qu’ils soient exécutés. Pour qu’ils le soient, Euronext appliquent 2 règles de priorités :
- Une priorité par le prix, pour un même titre, un ordre d’achat avec une limite supérieure est servi avant tous les ordres libellés à des prix inférieur et inversement, un ordre de vente avec la limite basse est exécuté avant tous ceux libellé à des prix plus élevés.
- Une priorité par le temps, deux ordres de même sens et au même prix sont effectués dans leur ordre d’arriver d’où l’importance de l’horodatage.
La priorité des échanges repose d’abord sur le prix puis sur le temps.
L’organisation de la cotation des prix, une fois introduit dans le cahier de cotation informatisé dans le système NSC, les ordres d’achat et de vente sont en permanence confrontés de façon à déterminer le cours du titre et le prix d’équilibre. Mais la encore, on distingue 2 modes de cotation des valeurs mobilières selon que :
- Les titres sont traités en continu : elle fonctionne pour toutes les actions qui font partis d’un indice d’EURONEXT exemple les 40 actions du CAC 40. depuis le 8 décembre 2003, le déroulement d’une séance est le suivant : de 7h15 à 9h se déroule la période de pré ouverture, pendant cette période, tous les ordres de bourse à l’achat comme à la vente se cumulent dans le système NSC mais aucune transaction n’a lieu. En revanche, il participe à l’établissement d’un cours d’équilibre pour le titre en question et ce cours appelé fixing d’ouverture devient définitif à 9h précise et entraîne l’exécution automatique de tous les ordres compatibles avec ce cours. A partir de 9h donc, la séance est ouverte, puis de 9h jusqu’à 17h25, elle fonctionne en continu, pendant cette période, les ordres sont exécutés selon la priorité du prix et du temps. Chaque nouvel ordre est confronté aux ordres disponibles en attente d’exécution et dès qu’un équilibre est trouvé entre l’offre et la demande, les cours s’affichent en continu. Tout ordre entré dans le cahier de cotation informatisé est donc immédiatement exécuté s’il existe une contrepartie en sens inverse. Puis de 17h25 à 17h30, il y a la période de pré clôture durant laquelle les ordres s’accumulent dans le système NSC sans qu’aucune transaction n’intervienne, ce qui permet de déterminer à 17h30 un prix d’équilibre appelé fixing de clôture qui servira de référence pour la séance du lendemain matin mais aussi pour le calcul des indices boursiers. Enfin, de 17h30 à 17h40, la négociation se fait au dernier cours. REMARQUE : à partir de 17h40 et ce jusque 7h15 le lendemain des transactions peuvent être exécutés hors séance, mais pour un prix obligatoirement compris dans une fourchette de plus ou moins 1% autour du fixing de clôture.
- Les titres sont traités sur le fixing : cette technique concerne toutes les actions qui suscitent moins de 2.500 actions par an, quelque soit l’action coté en fixing, les fixings ont lieu tous en même temps, 2 fois par jour soit à 10h30 pour le premier et à 16h pour le second.
Cas pratique :
Demande Offre
Cumul quantité prix prix quantité Cumul
50 50 100 98 100 100
150 100 99 99 50 150
250 100 98 100 150 300
400 150 97 101 100 400
A la limite de prix de 100€ on a 50 titres de demandés et 100 d’offerts, 50 titres peuvent donc être échangés. A la limite de prix de 99€ on a 150 titres offerts contre 150 demandés. A la limite de 98€ on a 250 demandes et 100 offres, 100 seront donc échangées. C’est à la limite de 99€ que le plus grand nombre de titres sera échangé, le marché ouvrira donc à 99€.
Demande Offre
Cumul quantité prix prix quantité Cumul
50 50 100 98 150 150
150 100 99 99 50 200
250 100 98 100 150 350
400 150 97 101 100 450
Lorsqu’il existe 2 cours auxquels on échange le même nombre de titres, on choisira un deuxième critère de sélection pour déterminer le cours d’ouverture, on retiendra le cours auquel le nombre de titre non exécutés sera le plus faible. Le marché ouvrira donc à 99€ car il y a 50 non exécutés contre 100 pour 98€.
ACHAT VENTE
Quantité Limite Limite Quantité
40 61,05 61,10 10
10 61,00 61,15 30
30 60,95 61,20 30
10 60,90 61,25 20
20 60,85 61,30 40
A 15h 03, un client passe un ordre d’achat de 100 titres à cours limité à 61,20 en séance. Quelle en est l’exécution ?
Notre client reste insatisfait car il est satisfait que pour 70 titres il lui manquera donc 30 titres.
ACHAT VENTE
Quantité Limite Limite Quantité
40 61,05 61,10 10
10 61,00 61,15 30
30 60,95 61,20 30
10 60,90 61,25 20
20 60,85 61,30 40
A 15h03 un client passe ordre d’achat de 100 titres « à la meilleure limite », quelle en est l’exécution ?
L’ordre est exécuté seulement pour 10 à 61, 10€.
Section 3 : Le marché obligataire.
Sur ce marché qui sont les emprunteurs et qui sont les prêteurs ?
- Les emprunteurs sont les émetteurs d’obligations. Concrètement cet émetteur réalise un emprunt qu’ils divisent en coupure, chacune d’elle étant appelée obligation.
- Les prêteurs sont ceux qui achètent ces obligations. Se sont les obligataires qui en échangent de leur argent qu’ils prêtent aux émetteurs d’obligations, sont rémunérés par des versements d’intérêt appelés coupons de la part des émetteurs. Ces coupons peuvent être versés annuellement mais ils peuvent aussi être semestriels voir trimestriels.
On le voit bien alors qu’un actionnaire est propriétaire d’une partie de la société dont il détient les actions, l’obligataire lui est le créancier de l’émetteur d’obligation et il s’attend par conséquent à être remboursé à l’échéance.
L’obligation est donc un titre de créance. Naturellement comme pour les actions, les obligataires initiaux pourront se faire remplacés par d’autres obligataires en vendant les obligations qu’ils détiennent sur le marché secondaire. Les obligations sont donc des actifs négociables sur le marché.
Comment naît une obligation ?
Tout d’abord, pour pouvoir émettre des obligations et par conséquent faire un appel public à l’épargne, l’émetteur doit avoir le VISA de l’Autorité des Marchés Financiers. Concrètement l’émetteur rédige une note d’information qu’il soumet à l’AMF et qui aussitôt que celle-ci à apposé son visa est publiée au Bulletin des Annonces Légales et Officielles (BALO). Cette note d’information indique toutes les conditions du contrat d’émission. Les principales caractéristiques de cette note seront ensuite reprise dans un document appelé prospectus qui sera distribué aux banques et à la presse financière, indiquant le nombre d’obligations émises, la date de souscription (date de paiement pour l’obligataire), la date de jouissance c'est-à-dire date à partir de laquelle on calculera l’intérêt, la valeur nominale de l’obligation, son prix d’émission, le prix de remboursement et le taux d’intérêt.
Par ailleurs, quand bien même cela n’est pas obligatoire en France, mais tout simplement recommandé par l’AMF, la plupart des émetteurs d’obligation se font notés par un agence de notation par exemple Standard & Poor’s et nous avons également Moody’s qui vont donner ainsi un avis sur la capacité de l’émetteur à rembourser sa dette, on parle ici de la signature de l’émetteur c'est-à-dire un signe de sa qualité.
Fort de son visa l’émetteur fait en général appel à la technique de la syndication c'est-à-dire qu’il s’adresse à un groupe de banque appelé syndicat bancaire qui va se chargé de placer les titre dans l’économie au près des « particuliers » mais aussi auprès des investisseurs institutionnels. En échange, comme pour le placement des actions, les banques sont rémunérées par des commissions payées par l’émetteur de titres.
Les syndicats bancaires peuvent s’organiser selon 3 modalités :
- Le syndicat de placement, ici les banques assurent le placement des obligations auprès du public en jouant un simple rôle d’intermédiaire.
- Le syndicat de prise ferme, ici les banques vont souscrire l’ensemble des obligations émises qu’elles se chargeront ultérieurement de placer auprès des agents de l’économie.
- Le syndicat de garanti, ici la banque s’engage à souscrire pour son propre compte les titres qu’elle n’arrivera pas à placer en tant qu’intermédiaire, on dit que la banque garanti le placement.
A la date de règlement, les banque du syndicat devront payés les titres émis à l’émetteur et cela au prix d’émission diminué de la part de commission qui est retenue par la banque. En générale les particuliers payent l’intégralité du prix d’émission. En revanche les zinzins qui investissent en générales pour de gros montant peuvent se voir proposer un prix moins élevés que celui payé par les particuliers, ce prix est appelé ré offert et cela revient pour les banques à renoncer à une partie de leurs commissions. Ce prix ré offert est directement négocié entre la banque et le souscripteur d’obligation.
NB : Les commissions payées par les particuliers représentent environ 1, 30% du prix d’émission tandis que celle payée par les zinzins est de l’ordre de 0,30% du prix d’émission.
L’Etat est un emprunteur particulier qui plutôt que de passer par la technique de la syndication lui préfère la procédure d’adjudication pour émettre des obligations qui sont appelés les Obligation Assimilable du Trésor. Les adjudications d’OAT ont lieu tous les 1er jeudis du mois sauf en Avril, en Août et en Décembre.
La procédure est la suivante : quelque jour avant la date de lancement, l’Etat annonce les caractéristiques des titres émis ainsi qu’une indication de volume. Toute les banques peuvent répondre à cette offre sachant quel celle qui propose les prix d’achat les plus chers seront servi en priorité. Ici les banques ne perçoivent aucunes commissions. Leur intérêt consistera donc à souscrire les obligations pour les revendre ensuite à leurs clients en dégageant une marge.
L’Etat comme tous les autres émetteurs réguliers sur le marché obligataires peuvent faire appel à la technique de l’assimilation. Celle-ci consiste à émettre un nouvel emprunt mais sans pour autant crée une nouvelle ligne de cotation. Cet emprunt vient tout simplement augmenter l’encourt d’un emprunt existant et il en garde toute les caractéristiques en terme de prix d’émission de taux de coupon et de date de remboursement.
Rattrapages : Mardi 20 mars 10h à 12h mardi 27 mars de 10 à 12h mardi 3 avril de 10 à 12 examen.
Quel est le prix pour acheter une action sur le marché secondaire ?
Les obligations à taux fixe sont cotées :
- au pied du coupon (sans les intérêts qui courent).
- En pourcentage du nominal.
Et cela afin de rendre les cours compatibles, comparables quels que soient la valeur nominale du titre et quelle que soit la date à laquelle on se situe par rapport au versement du coupon (des intérêts). Aussi, le prix côté n’est pas le prix effectif de l’obligation. Pour obtenir ce prix, il faut :
- Ajouter le coupon couru en appliquant la formule suivante : coupon couru = (nombre de jours exact depuis le dernier coupon * le taux nominal)/ 365.
- Multiplier par la valeur nominale du titre : prix = (cours+coupon couru)*valeur nominale.
Exemple : le mardi 3 septembre 2005 (règlement le 06/09/05), l’OAT 4% 2012, dont le coupon détache le 25/04 de chaque année, cotait 97%. Quel est le prix en € pour un achat de 10 000 titres de valeur nominale 1€ ?
1 : le coupon : CC= 134*4%/365=1,468%
2 : le prix en € pour 10 000 titres : prix pour 1 titre : (0,97+0,01468)*1=0,984680
Prix pour 10 000 titres : * 10 000=98468€
Les obligations à taux variables sont des obligations dont le coupon dépend d’un taux d’intérêt de référence, ce taux étant variable. Il varie donc périodiquement en fonction de ce taux. La rémunération d’une obligation à taux variable est par conséquent calculée sur une période de référence.
Exemple : l’entreprise Manigance lance le 1er janvier 2002 un emprunt obligataire de 100 000 titres de valeur nominale unitaire 1000€, rémunéré au taux fixe de 8% et remboursable in fine au pair le 31 décembre 2007. Aline souscrit à l’obligation le jour du lancement : elle paie 1000€ à l’entreprise. Boris (exo cf. chap. 3 page 35)
CHAPITRE 4 : Le marché des changes.
SECTION I Présentation générale du marché des changes.
1- Précisions terminologiques.
Sur le marché des changes, on réalise des opérations de change et une opération de change consiste en un échange la monnaie nationale contre une devises (exemple : euro contre dollar), ou une devise contre une autre. L’échange de devise consiste en un achat-vente ou un emprunt. Une opération de change porte toujours sur un couple de devises et le sens de l’opération s’applique toujours à la première devise du couple. Ainsi, un achat euro/dollar signifie que j’achète de l’euro contre la vente de dollar. Les demandes (achat ou emprunt) et les offres (vente ou prêt) de devises se rencontrent sur le marché des changes qui est le lieu abstrait de confrontation entre les diverses monnaies qui existe à l’échelle internationale. C’est un marché de gré à gré. Comme sur tout marché, la rencontre entre l’offre et la demande des différentes monnaies permet de fixer le prix d’une des devises par rapport à l’autre. Ce prix est appelé cours de change ou encore taux de change. C’est un taux qui varie constamment.
2- Les acteurs.
Pour leurs opérations de change, les clients se tourneront vers leur agence bancaire qui elles mêmes s’adresseront à des spécialistes qualifiés appelés cambistes clientèle ou encore opérateurs clientèle. Les clients les plus importants pourront négocier directement avec ceux-ci tout comme pour les autres services de la banque. Les cambistes clientèle se trouvent soit dans la salle de marché du siège de la banque, soit au niveau de son implantation régionale. Dans les grandes banques, les cambistes clientèle se distinguent des cambistes marchés encore appelés traders qui pour le compte de leur banque achètent et vendent des devises dans le but de réaliser un bénéfice le plus rapidement possible. Par ailleurs, lorsque les cambistes clientèle veulent connaître les conditions du marché, ils doivent s’adresser par quelque moyen que ce soit au cambiste du marché qui eux se trouvent forcément dans la salle des marchés du siège de la banque. Au sein d’une banque, c’est ce cambiste marché qui est chargé de réaliser des opérations avec les cambistes marchés des autres banques situés partout dans le monde. C’est l’ensemble de ces interactions entre les cambistes marchés qui constituent le marché des changes. Dans les petites banques, les cambistes marchés et les cambistes clientèle sont confondus.
Les autres acteurs sont :
- les hedgers : ce sont des opérateurs qui interviennent à l’international (importateurs, exportateurs) et qui sont contraints de manipuler les devises et ils ont en même temps une aversion pour les risques. Ils vont donc prendre des positions sur le marché des changes uniquement dans le but de se couvrir.
- Les arbitragistes : ceux là n’assument aucun risque et vont essayer de tirer profit des écarts de cours constatés dans la cotation des devises sur plusieurs places financières.
- Les spéculateurs : ceux la vont volontairement rechercher le risque dans l’espoir de réaliser un gain sur les fluctuations futures anticipées de change. Ce sont des intervenants essentiels sur le marché des changes, car ce sont eux qui acceptent les risques rejetés par les hedgers.
3- les deux compartiments du marché.
Le change au comptant (spot) sur lequel les transactions sont conclues et effectuées quasi immédiatement. Si la négociation se fait en j, la pratique veut que l’opération soit dénouée sous 2 jours ouvrés. En effet, le délai de livraison des devises appelé le délai de débouclement n’est pas nul, ce faisant, 2 jours ouvrés après la conclusion de l’opération.
Le second compartiment est le marché à terme (forward) implique un décalage de 1 à plusieurs mois entre la date à laquelle la transaction est conclue et la date à laquelle la livraison des devises est effectuée.
Il y a donc 2 taux de changes, le taux de change au comptant (spot) et le taux de change à terme (forward).
4- Les systèmes de cotation.
1* la cotation au certain : une unité de la monnaie nationale (domestique) est exprimée en n unités d’une devise, ainsi, en France, on exprimerait une unité d’€ dans chacune des devises qui existent dans le monde, par exemple, pour l’€ à Paris, la cotation €/$ 1,1885 signifie qu’à Paris (et donc en Europe) 1€=1,1885$. *Pour un couple de devises données, par exemple €/$, la première devise citée est appelée devise principale (directrice ou de base ou maître) et la seconde devise citée est appelée devise secondaire (de contrepartie, de contre-valeur ou encore dirigée). *Jusqu’à la création de l’€ (1er janvier 1999), la technique de cotation au certain n’était utilisée que sur certains emplacement financiers tels que New York, Londres…
2* la cotation à l’incertain : ici, une unité d’une devise donnée est exprimée en n unité de la monnaie nationale, autrement dit, elle exprime le nombre d’unité d’une monnaie nationale nécessaire pour obtenir une unité d’une devise donnée. Par exemple, pour l’€ à Paris, la cotation $/€ à 0,8415 signifie que 1$ = 0,8415€. Pour le yen japonais à Tokyo la cotation $/yen à 116,1850 signifie que 1$=116,1850 yen. Ce type de cotation était utilisé par les principales places européennes avant la mise en place de l’€, mais depuis sa naissance, l’€ est coté au certain. Le mode de cotation à l’incertain est celui qui est le plus utilisé sur les autres places financières.
Remarque : on peut facilement passer de la cotation au certain à la cotation à l’incertain et inversement. Par exemple, si on part de la cotation à l’incertain $/€ = 0,8415, cela s’écrit aussi €/$=1,1884.
Remarque : sur les principales places financières, la plupart des opérations se font contre $, dans ces conditions, comment les agents économiques peuvent ils exprimer d’autres cotations s’ils sont intéressés par d’autres devises ? Ils passent par la pratique des cours croisés. Par exemple, on recherche la cotation £/€. Le marché des changes nous indique 2 cours, le cours $/€ (0,8415) et le cours $/£ (0,5725) => £/€ (= 0,8415/0,5725=1,4698).
SECTION 2 Les opérations de change.
1- le change au comptant.
Le client qui désire faire une opération de change au comptant va faire une demande à sa banque qui va lui indiquer une fourchette de prix et de taux. Par exemple, un client demande à sa banque le prix €/$ comptant, la banque lui indique 2 prix 1,2000/90 (=1,2000 et 1,2090) : le premier c’est le prix auquel elle achète des € et le second, c’est le prix auquel elle vend des €. Le cours acheteur est qualifié de bid rate et le cours offreur est appelé ask rate. Fort de cette proposition, le client désireux de régler le montant de sa commande auprès d’un exportateur américain demande à sa banque, le 07/06 de lui vendre 1 million de $, quel est le montant qu’il devra débourser en € ? 1 000 000/ 1,2 = 83 3333,3333€ = 1 000 000$
Exemple 2 : vous êtes un exportateur français et votre contrepartie qui se situe au Japon vous règle la somme de 8 millions de JPY. Vous disposez des informations suivantes :
€/$ =1,2000/80
$/JPY =110,50/95
Quel est le montant équivalente à votre vente en € ?
€/$*$/JPY=€/JPY=1,2080*110,95= 134,1940.
*8 millions = 59688,13
Toute activité de commerce international engendre un risque de change, ce qui pousse les entreprises d’import export dont les flux financiers sont en général différés à se couvrir dès la signature des contrats en effectuant une opération de change à terme. Pour pouvoir apprécier ce risque, il nous faut maîtriser les notions d’appréciation et de dépréciation de la monnaie. Quand la valeur d’une monnaie augmente, on dit qu’elle connaît une appréciation, dans le cas contraire, on dit qu’elle connaît une dépréciation.
Le 05/02/06, la cotation €/$ valait 1,2268
Le 05/02/03, la cotation €/$ valait 1,0792
L’€ s’est donc apprécié et par conséquent, le $ s’est déprécié.
L’ € s’est apprécié de (1,2268-1,0792)/1,0792=13,67
Les cotations $/€ sont donc : 0,805(2006) et 0,9266(2003)
Le $ s’est déprécié de 12,03% (1/1,2268-1/1,0792)/ (1/1,0792)= -12,03%
Doit-on se réjouir de l’appréciation d’une monnaie :
Tout dépend si on est endetté en devise (cas de l’importateur ou de l’emprunteur qui doit régler sa dette) ou si l’on est détenteur d’une créance en devise (cas de l’exportateur ou de l’emprunteur qui s’attendent d’un règlement)
Imaginons un importateur français qui doit payer 10 000 $ en fin de mois, si le paiement se fait le 5 février 2003, son paiement équivaut en € à 9 266,1€ (10 000/ 1,0792). Si le paiement se fait le 5 février 2006, il équivaut à 8 151,2€ (10 000/1,2268). L’importateur français se réjouira donc de l’appréciation de la monnaie nationale car le montant qu’il aura à débourser diminue entre les 2 dates. A contrario, le risque de change pour un importateur est que la monnaie nationale se déprécie (ou bien que la devise de paiement s’apprécie) puisque à terme, il déboursera plus en € qu’il pense le faire aujourd’hui.
Imaginons un exportateur français qui en contrepartie d’une vente qu’il réalise aujourd’hui doit recevoir 10 000 $ dans 3 mois. Si le règlement se fait le 5 février 2003 la somme qu’il reçoit en $ équivaut à 9 266,1€ et si le règlement se fait le 5 février 2006, il recevra 8 151,2€. Si la monnaie nationale s’apprécie, l’exportateur recevra moins en € que ce qu’il espère au moment ou il réalise la vente. Il a donc tout intérêt à ce que le $ s’apprécie.
Plus largement, l’exposition ou non d’un individu aux risques de variation du taux de change dépend directement de la différence entre une devise donnée entre le total de ses avoirs dans cette devise d’une part et le total de ses engagements dans cette même devise d’autre part. C’est cette différence qui permet d’apprécier la position de change d’un individu et donc la nature de son risque d’exposition au change.
En effet :
- la position de change correspond à la mise en balance des dettes et créances libellées dans une devise donnée. Elle se définit par la différence entre les devises possédées (ou à recevoir) et les devises dues (ou bien à livrer).
- C’est la position de change d’un opérateur qui exprimera son exposition au risque de change.
- Trois cas peuvent alors se présenter :
o Lorsque le total des avoirs et le total des engagements sont égaux pour une devise donnée, la position de change est dite fermé auquel cas, il est couvert par cet équilibre et ne court donc aucun risque de change.
o Lorsque les avoirs en devise l’emportent sur les dettes (engagements), on dira que l’individu est en position de change ouverte et qu’il est en position long. Dans ce cas, il court le risque que la monnaie nationale s’apprécie ou bien que la devise se déprécie.
o Lorsque les dettes dans une devise donnée l’emportent sur les créances, l’individu est en position de change ouverte et on dit qu’il est short, qu’il est en position courte. Le risque pour cet opérateur est celui de la dépréciation de la monnaie nationale ou bien de l’appréciation de la devise de règlement et donc d’une diminution du cours de la cotation €/$.
Pour se couvrir contre les risques liés à l’importation à une position défavorable, le taux de change pour les importateurs et les exportateurs vont se tourner vers le marché à terme et donc vers les opérations de change à terme que l’on appelle encore les opérations de forward exchange.
L’opération de forward exchange consiste à donner ce que l’on va recevoir à terme et à recevoir ce que l’on doit payer à terme. La situation est radicalement différente pour l’importateur et l’exportateur.
A) la couverture à l’exportation.
L’exportateur est celui qui attend une rentrée d’argent à terme, sachant que cette opération est certaine, on dit qu’elle est ferme, irrévocable. S’il désire se couvrir contre le risque de change, donc d’une dépréciation de la devise, il va immédiatement en T0 se tourner vers sa banque et lui proposer dès aujourd’hui de lui vendre les devises qu’il recevra à terme les devises qu’il recevra, soit en T+n. cet échange pourra se faire à un prix que la banque va arrêter en T0, ce prix est appelé taux de change à terme, cours de change à terme ou bien encore forward exchange. Comment est il déterminé ? La logique est la suivante : la banque de l’exportateur français qui accepte de le couvrir s’engage donc à acheter les devises que son client lui amènera à terme, elle court donc elle-même un risque de change. Pour se couvrir elle va réaliser les opérations suivantes :
- elle va emprunter les devises en T0 en payant le taux d’intérêt qui court sur le marché international des devises pour les prêts qui sont faits dans cette devise.
- Pour éviter le risque de change, elle va immédiatement échanger ses devises contre de la monnaie nationale au spot (cours comptant qui prévaut sur le marché des changes).
- Puis, elle va placer les € ainsi obtenus jusqu’au moment ou son client exportateur français lui apportera les devises. A terme, la banque se sert des devises que lui amène son client pour rembourser l’emprunt qu’elle a contracté en devise en échange de quoi elle donne à son client les retours principal+intérêt du prêt qu’elle a elle-même effectuée en €.
Exercice :
Une société française a exporté le 1er janvier 2006 des marchandises vers un client américain qui a exigé de libeller la facture en $ : 100 000$. Les conditions normales de crédit pour ces marchandises sont de 90 jours.
Au 1er janvier, le spot €/$ =1,200
Les taux d’emprunt américains sont de 6%
Les taux de placement français sont de 10%.
Quel est le cours à terme que la banque peut garantir à la société française ?
La banque emprunte des $ pour un montant Xb >B pour une durée de 3 mois au taux de 6%
Xb= 98522,17$
Les intérêts à payer en contrepartie de cet emprunt= 100 000-98522,17=1477,83 $
Xb+i=B
La banque va échanger 98522,17$ contre 82 101,81€.
La banque va placer les 82 101,81€ au taux de 10% et récupèrera donc 82 101,17*10%*3/12=2 052,54 €
Au total, elle va récupérer 82 101,81+2 052,54= 84 154,… €
B) Importation et forward exchange.
a- La couverture à l’importation.
Soit un importateur qui achète des marchandises pour un montant de 1 million de $ qu’il devra payer dans un mois.
L’importateur s’adresse à sa banque et lui achète à terme les devise B qu’il va devoir verser à son fournisseur étranger (contre remise de A – d’€- à la banque de la part de l’importateur). La banque s’engage donc à vendre, dans m mois, des devises. Pour se couvrir, il faut donc que dans m mois elle encaisse les devises qui lui serviront à satisfaire son client.
- La banque va emprunter la devise A (ici des euros) au comptant, emprunt pour lequel elle paiera le taux i offered qui correspond à un taux d’intérêt de la monnaie nationale.
I bid c’est le taux d’intérêt payé par la banque lors d’un placement. Taux emprunteur de la banque.
I offered c’est le taux prêteur de la banque, c’est le taux qu’elle pratique en contre parti des crédits qu’elle accorde.
- La banque va tout de suite convertir cette devise A emprunter en devise B (conversion des euros en dollars). Elle va donc à la cour spot.
- Elle place pendant m mois la devise B alors obtenu, placement pour lequel elle recevra le taux i * bid, correspondant au taux d’intérêt de la devise (ici le dollar). Mais pour ne pas se trouver en risque de change à la fin, la banque doit placer Xb tel que :
Xb (1+i*bid * (m/120)) = B = 1 000 000 USD.
Soit Xb = B/ (1+ (i*bid * m/ 1200)
m =le nombre de mois pendant lesquels les devises sont places.
- Cette somme placée rapportera des intérêts.
Xb * (i*bid * m/1 200)
- Permettant à la banque de procurer à terme les intérêts qu’elle à placé.
Xb + Xb * (i*bid * m/1 200)
La banque ne va donc devoir changer en devise B (et donc emprunter en euro) qu’une quantité E de devise A (d’euro) telle que :
E* cours de change spot = Xb.
Mais la banque emprunte la somme e en devise A (euro) conduira la banque à payer des intérêts (euros).
E * i offered * (m/ 1 200)
D’où un coût total / emprunt en Euro.
= E+ E* i offered *(m/ 1 200)
La banque appliquera un court de change à terme de
[E+ E* i offered *(m/ 1 200)]/ 1 000 000 = 1USD
Ou encore
1 000 000/ E* i offered *(m/ 1 200) = 1€.
A terme de m mois, l’importateur réclamera à sa banque les devises B (c’est à dire les USD) qu’il devra remettre à son client américain.
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